Problème de droit à l'image...

[leanablack]

Bonjour à tous
l'intitulé de mon sujet n'est pas tout à fait exact, la question qui se pose si je peux exposer ou vendre mes photos sans avoir de soucis de droit à l'image..
bref, je vous raconte mon histoire...
Une amie tient une sellerie en ligne (magazin d'équipement du cavalier) et participe au différents évenements équestres, et va notamment participer au salon du cheval de Paris qui va avoir lieu bientôt. Elle m'a demandé de pouvoir exposer mes photos que j'ai prise lors de concours dans son stand. La plupart des photos sont celles de mes amis a cheval, mais d'autres représentent des cavaliers professionnels en compétition (tel que Kévin Staut par exemple).
Pour ce qui est de mes amis, j'ai l'autorisation d'exposer leur photos ainsi que de les vendre si la demande est la.
Vous vous doutez bien que je ne suis pas aller demander à l'un des meilleurs cavaliers mondiaux, si je pouvais exposer ma pauvre petite photo toute pourri sur un petit stand...alors est ce que, comme c'est des photos lors d'une compétition internationale, j'ai le droit de les exposer sans avoir l'autorisation du cavalier? et en est il de même si je veux les vendre?(j'ai de fort doute la dessus mais ma copine insiste que si jamais on lui demande qu'elle puisse être sur de pouvoir les vendre).
J'ai lu le post sur l'article de l'avocat sur le droit a l'image, mais je ne trouve pas ma réponse dedans.

merci a tous pour vos réponses

[Ernie]

Etant ancien photographe de presse, il me semble que SI c'est réalisé lors d'une compétition publique, il n'y a pas de soucis donc oui. Il n'en serait pas pareil si ce serait un évenement privé. C'est du moins ce qu'il me semble même si je suis conscient que les législations évoluent et que je suis en Belgique.

[leanablack]

Merci de m'avoir répondu .

[enerjie]

En effet, pas de droit a l'image dans les lieux/évènements publiques (si je ne me trompe pas)

[Kouby]

Etant ancien photographe de presse, il me semble que SI c'est réalisé lors d'une compétition publique, il n'y a pas de soucis donc oui. Il n'en serait pas pareil si ce serait un évenement privé. C'est du moins ce qu'il me semble même si je suis conscient que les législations évoluent et que je suis en Belgique.

Les competitions sportives publiques sont assez faciles en terme de droit à l'image : soit tu as le droit de shooter et d'exploiter les images, soit tu n'as pas le droit de shooter (et donc pas d'images à exploiter)

Renseignes-toi peut-être auprès de l'organisateur...

Kouby

[leanablack]

Il est clair que l'évènement était public, et que bons nombres de photographes connus de ma région, ont shooté a cet évènement sans autorisation particulière. Je considère que l'exposition de mes photos n'est donc pas a priori rédhibitoire. Par contre peut être que la vente oui.
De toute façon, mon amie aurait très bien pu acheter ses photos pour les mettre dans son stand.
bref je vais quand même le faire, parce que ca fait toujours plaisir d'exposer ces photos.
merci pour vos réponses en tout cas!!

[Rayinbit]

Bonjour,

Vous apportez la différence quant à la réponse attendue dans votre dernier post. En effet, du fait d'une manifestation publique, vous avez le droit d'exposer l'image. Attention cependant, cela ne signifie pas que vous puissiez la vendre, car là il s'agit du registre commercial et "le modèle" (même si le cheval est seul) a droit à une rémunération !

[BZHades]

Bonjour,

Vous apportez la différence quant à la réponse attendue dans votre dernier post. En effet, du fait d'une manifestation publique, vous avez le droit d'exposer l'image. Attention cependant, cela ne signifie pas que vous puissiez la vendre, car là il s'agit du registre commercial et "le modèle" (même si le cheval est seul) a droit à une rémunération !

Tout dépend, c'est plus complexe que cela, puisque cela va dépendre du juge !!! la loi étant floue entre "la liberté d'expression" et le "droit à l'image".

Je renvoie vers un très bon article qui date déjà d'il y a quelques temps :
Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhoto

et vers un blog très bien fait
Droit et photographie

Ici, pour l'exposition de la photo, je ne pense pas qu'il y ait de problème. Pour la commercialisation... a voir, mais il faut aussi mettre les choses dans leur contexte. 3 photos vendues à autant d'anonymes ne vont pas embêter la personne, qui ne le saura à priori même pas (attention, je ne fais pas l'apologie du masquage d'info). Si vraiment tu as une utilisation commerciale poussée (affichage publicitaire, diffusion en masse), là la question doit se poser.

Bref, comme toujours, il faut se couvrir, mais faut pas non plus psychoter. Combien de photos d'inconnus sont postés sur les forums alors qu'en théorie, ils ne devraient pas avoir le droit, et combien de plaintes déposées ?

[leanablack]

Pour faire simple, j'ai lu l'article dernièrement posté par un membre, et je me suis renseigné auprès d'un avocat.
En ce qui concerne la vente, je pense que je n'ai pas le droit sans autorisation écrite, cependant il se pose un autre problème au niveau de l'exposition.
En effet, certains cavaliers, sont les portes paroles des marques de produits, et étant donné que je vais exposer dans un stand ou on propose des produits d'une marque bien précise qui n'est relié a aucun des cavaliers, j'ai peur que ça pose problème. certains commerçants utilisent des photos commerciales de cavaliers, mais ils représentent la marque....
J'ai bien peur que la seule chose que je puisse exposer, ce sont les photos de mes collègues, et ceux a qui je demande l'autorisation.

[bebert_67]

Mon fils à un bar et je fais régulièrement des photos afin d'être publier sur les cites officiels de ca franchise. Ma question; les clients du bar peuvent demandés de ne pas figurer sur les cites malgré un affichage à l'entrée du bar stipulant qu'ils sont photographiés et filmés et êtres diffusés sur les différents cites.

[Zoizo]

Mon fils à un bar et je fais régulièrement des photos afin d'être publier sur les cites officiels de ca franchise. Ma question; les clients du bar peuvent demandés de ne pas figurer sur les cites malgré un affichage à l'entrée du bar stipulant qu'ils sont photographiés et filmés et êtres diffusés sur les différents cites.

C'est leur droit le plus strict !

[Balilaï]

IL y a une histoire de plus de 3 personnes sur la photos.
Si plus de 3 personnes, je crois qu'il n'y a plus de droit à l'image.
Attention, à vérifier

[grincheux21]

Mon fils à un bar et je fais régulièrement des photos afin d'être publier sur les cites officiels de ca franchise. Ma question; les clients du bar peuvent demandés de ne pas figurer sur les cites malgré un affichage à l'entrée du bar stipulant qu'ils sont photographiés et filmés et êtres diffusés sur les différents cites.

l' affiche à l'entrée du bar n'a strictement aucune valeur légale......et, attention, un bar ne peut pas être considéré comme un " lieu public "....donc, la notion de foule est à proscrire d'office....

et, selon la loi française, n'importe quelle personne à le droit d'interdire d'être pris en photographie pendant qu'il est dans le bar......voir, de demander à ce que le fichier soit supprimé de la carte mémoire si la prise de vue a été faite (avec ou sans l'accord) du client

après, je suis un peu étonné que le franchiseur laisse ton fils faire les images.......cela devrait être à lui de prendre à sa charge les droits de diffusion

et, pour finir, attention, en France la notion devient très courte quant à différencier une commercialisation des images par le photographe ET l'utilisation publicitaire par un franchiseur....

claude

[Runi]

les clients du bar peuvent demandés de ne pas figurer sur les cites malgré un affichage à l'entrée du bar stipulant qu'ils sont photographiés et filmés et êtres diffusés sur les différents cites.

L'affichage ne constitue qu'un accord tacite, qui est par essence un accord à durée indéterminée, ce qui veut dire que cet accord prend fin à l'instant où l'une des deux partie le souhaite, donc oui ils peuvent faire cette demande et cela révoque de facto l'autorisation tacite.

Après on pourrait évidemment contester le fait qu'ils bénéficient d'un droit à l'image s'ils ne sont qu'un élément mineur d'une photo de groupe ou du fait qu'il s'agit ou non d'un lieu public. Posez-vous toutefois la question de l'impact en mauvaise publicité que ça fera pour le bar si vous vous retrouvez assigné toute les cinq minutes en justice pour quelque chose d'aussi bête (surtout avec les réseaux sociaux qui montent très vite les choses en épingle), quand bien même le juge vous donnerait raison à chaque fois (ce qui n'est même pas sûr, car sur les utilisations commerciales les plaignants ont souvent gain de cause). Dans ce cas il est probablement plus simple de juste faire le dos rond et retirer la photo quand on vous fait la demande.