Auto entrepreneur ?

[arcanum]

Bonjour,

Actuellement je fais des photos à titre bénévole, et parfois j'ai des personnes qui veulent acheter des photos (bien que je fais ça pour le plaisir et progresser). Il s'agit la plupart du temps de photos lors de séances photo ou mariage.

Est-ce compatible avec le status auto entrepreneur ? Pour le "service" uniquement, ou alors je peux aussi proposer des tiages, book, ... ?

Si non, quel status faut-il prendre ? L'avantage du status d'AE est que toute la compatibilité, TVA, charges, ... est simplifié.

Merci

[photogerald]

Si non, quel status faut-il prendre ? L'avantage du status d'AE est que toute la compatibilité, TVA, charges, ... est simplifié.

Merci

A lire, pour éviter des surprises :
Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés? - LExpansion.com

[gekko18]

Bonjour,

Merci pour le lien.

à priori les photographes sont exonérés de cette taxe :

CFE

Gekko18

[MMatt]

Est-ce compatible avec le status auto entrepreneur ? Pour le "service" uniquement, ou alors je peux aussi proposer des tiages, book, ...

Compatible avec prestations de service et/ou négoce dans la mesure où tu respectes les limites de chiffre d'affaires

Bonjour,
L'avantage du status d'AE est que toute la compatibilité, TVA, charges, ... est simplifié.

Moins le "métier" est générateur de frais de fonctionnement et plus le statut d'AE est intéressant... si tu n'as pas d'autres sources de revenus c'est assez simple, sinon c'est à étudier (il existe même des cas où le revenu fiscal de référence fait disparaitre la possibilité de bénéficier du système de taxation forfaitaire).

Conclusion : le statut d'AE est simple... quand on est assisté

[photogerald]

Bonjour,

Merci pour le lien.

à priori les photographes sont exonérés de cette taxe :

CFE

Gekko18

pour un certain temps uniquement

[magic flight]

Bonjour,

Merci pour le lien.

à priori les photographes sont exonérés de cette taxe :

CFE

Gekko18

Non c'est la "cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises" qui n'est pas valable pour les AE (>120 k€ de CA), les AE sont soumis à la cotisation fonçière, c'est justement ce qui a surpris.

EDit: sauf si ils ont choisit le prélèvement libératoire..

[arcanum]

Et peux-t-on avoir le prélèvement libératoire en tant que Photographe ?

[Seb31270]

Et peux-t-on avoir le prélèvement libératoire en tant que Photographe ?

oui
C'est mon cas.

[Seb31270]

Sur ma déclaration d'activité il y a marqué "activité non sédentaire".
Donc j'en déduis que je ne payerai pas de taxe foncière vu que je ne travaille pas à domicile.
Deplus je me suis inscrits en fevrier 2010 : donc exonéré durant la première année + les 2 années suivant car j'ai opté pour le prélèvement libératoire.

J'ai bon ou pas ?

Petit lien utile ici

[arcanum]

C'est vraiment pas clair tous les trucs ... Lorsque l'on fait la demande on a 0 info, et après on trouve des infos à droite à gauche, qui parfois même se contredisent ... :/

Vraiment pas facile :/

[Seb31270]

On doit bien avoir un comptable parmis tous nos merveilleux EOSIENS ?
Voir même un inspecteur de l'urssaf ou autre personne compétente. !!??

[MMatt]

On doit bien avoir un comptable parmis tous nos merveilleux EOSIENS ?

Bien sur !
Voilà même ce qu'on propose : OEC

[Seb31270]

Bien sur !
Voilà même ce qu'on propose : OEC

Merci pour le lien je vais étudier çà.

[cartos]

En ce qui concerne la contribution foncière, n'oublions pas qu'il s'agit d'une taxe locale.

Le gouvernement a dit qu'il ne souhaitait pas que les auto-entrepreneurs soient concernés par cette taxe, mais les communes, départements et régions y voyant une mane financière ont voté l'assujetissement des auto-entrepreneurs à cette taxe.

[magic flight]

un AE c'est une entreprise comme les autres, simplement plus facile à monter. Pas de raison qu'ils ne" cotisent" pas comme les autres.

[cartos]

un AE c'est une entreprise comme les autres, simplement plus facile à monter. Pas de raison qu'ils ne" cotisent" pas comme les autres.

Tout à fait d'accord, mais le principe de base du statut d'AE était "pas de recettes, pas d'imposition".
Maintenant il est vrai qu'une entreprise non AE paie la CET même si elle n'a aucun chiffre d'affaires.

[magic flight]

Tout à fait d'accord, mais le principe de base du statut d'AE était "pas de recettes, pas d'imposition".
Maintenant il est vrai qu'une entreprise non AE paie la CET même si elle n'a aucun chiffre d'affaires.

oui... ah.... enfin si tu fais pas de recette, c'est que t'as pas vraiment essayé.. faut arrêter de rigoler là. Soit c'est pour se la péter façon "je suis pro", soit c'est vraiment pour travailler et là tu attaques, si tu fais pas de CA (ou de contrat signé pour les photographes) dans les 2 premier mois déjà c'est pass normal.

on a déjà dis je ne sais combien de fois qu'on peux très bien faire qq factures sans statut particulier c'est toléré et prévu par le fisc (il y a une case pour).

Alors moi si tu veux cette situation me fait bien marrer... limite en colère en fait de les voir râler.
Globalement c'était surtout pour se la péter quoi... maintenant "on" va arrêter de rire et ils vont se rendre compte que c'est vraiment un travail avec une profession derrière. !!

[gekko18]

Tout à fait d'accord, mais le principe de base du statut d'AE était "pas de recettes, pas d'imposition".
Maintenant il est vrai qu'une entreprise non AE paie la CET même si elle n'a aucun chiffre d'affaires.

Bonsoir,

L'AE a un régime fiscale simplifié mais il est plafonné, contrairement à une entreprise classique.

Gekko18

[tof12]

en clair cela donne quoi ? bon ou pas
cordialement

[Seb31270]

Ca y est,
Je viens de recevoir mon formulaire N°1447-C-K pour la déclaration de La CFE.
à renvoyer avant le 1er janvier 2011.
C'est génial !!!
(j'habite dans un Hlm et je fais biensûr mes photos là où est l'évènement donc pas chez moi alors pourquoi payer une taxe foncière ?)
A suivre..

[magic flight]

Ca y est,
Je viens de recevoir mon formulaire N°1447-C-K pour la déclaration de La CFE.
à renvoyer avant le 1er janvier 2011.
C'est génial !!!
(j'habite dans un Hlm et je fais biensûr mes photos là où est l'évènement donc pas chez moi alors pourquoi payer une taxe foncière ?)
A suivre..

et la préparation des démarches commerciales, les réponses aux mails et appels téléphoniques, la post production, la finalisation des produits à livrer.. etc etc.. donc c'est normal.

[shamou]

Il y a eu à priori des changements à propos de la CFE : AE : Bercy précise les nouvelles modalités d’application de la CFE | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

En gros pas de CA, pas de CFE. Et pas de CFE non plus la première année où on réalise un CA.

Seb.

[bruno34]

Cool Magic fligth..cool.. làààà voilaàààà làààà... gentil gentil…a pas mordre. ..

Je comprends et j’adonne dans ton « coup de gueule ». Mais je pense qu’il est inutile de relancer ce post mille fois.

Déjà, depuis plusieurs mois un grand nombre de pro ou de photographe qui ne cherchent pas a ce la « péter » avec un pseudo statut de pro, criaient, sur ce site ou sur d’autre, leur mise en garde contre ce statut (AE).

Depuis plusieurs mois aussi de plus en plus de banque (incontournable) refusent ou voient assez mal ce statut d’AE.

Mais il semblerait, comme toujours, que ce qui ont vraiment l’expérience, ne soient pas écoutés, genre : « pff !! Pour moi ce n’est pas pareil… ».

Faisant parti du conseil de ma petite commune je peux garantir qu’effectivement les revenus que rapporteront les taxes sur ce statut, même s’ils sont minimes, ne vont pas être négligés.

Donc les surprises rencontrées par nombre d’AE depuis quelques temps, ne sont a mon avis que les premières.

S’installer en AE juste pour dire qu’ont a un statut pro, est surement comme tu le dis la pire des bêtises à faire. Il existe, si vraiment ont veut en faire un métier, d’autres solutions, certes plus couteuses, et demandant un vrai investissement pro. (Matériel et travail), mais qui à terme seront plus rémunératrices, et moins sujettes aux surprises.

Quand a repondre a ta question , SEB,
(j'habite dans un Hlm et je fais biensûr mes photos là où est l'évènement donc pas chez moi alors pourquoi payer une taxe foncière ?)

ton statut de personne etant confondu avec ton statut pro, c'est bien l'adresse de ton domicile qui fait foi de siege social..donc....taxe .

a plus

bruno

[Seb31270]

Je suis d'accord avec vous : Magic et bruno .
Je veux bien payer une taxe etc... Du moment que cela reste dans le "raisonnable" et le "non-disproportionné".
Aprés dans mon cas j'avais pas mal de projets qui arrivaient et je ne voulais pas d'ennuis avec le fisc ou avec des personnes jalouses de mon activité.
Donc j'ai joué la carte de la transparence.
Si l'honnêteté ne paye pas alors je basculerai du coté obscur...
(Pour info j'ai un pro dans ma famille qui écrit et fait des photos dans un mag trés connu de moto .Il est aux USA et pour lui aussi c'est pas toujours évident mais là bas on peut toujours rebondir car le travail est valorisé.. )

:goodluck:

[cartos]

oui... ah.... enfin si tu fais pas de recette, c'est que t'as pas vraiment essayé.. faut arrêter de rigoler là. Soit c'est pour se la péter façon "je suis pro", soit c'est vraiment pour travailler et là tu attaques, si tu fais pas de CA (ou de contrat signé pour les photographes) dans les 2 premier mois déjà c'est pass normal.

Je suis d'accord avec toi, si c'est pour se la "péter" pro, ça sert à rien !

on a déjà dis je ne sais combien de fois qu'on peux très bien faire qq factures sans statut particulier c'est toléré et prévu par le fisc (il y a une case pour). !!

Ah bon ! Je l'ai jamais vu celle-là. Si tu pouvez me rappeler cette case, je suis preneur. Moi un mec qui fais quelques factures par an, j'appelle cela de l'activité occulte.

[magic flight]

Ah bon ! Je l'ai jamais vu celle-là. Si tu pouvez me rappeler cette case, je suis preneur. Moi un mec qui fais quelques factures par an, j'appelle cela de l'activité occulte.

hé oui, parfaitement...cela n'a rien d'occulte, justement. Tu vas trouver ça dans les cases de revenus à déclarer. J'en connais tellement des types qui ont un statut soit auteur soit auto entrepreneur mais qui ne vendent rien, c'est juste pour faire joli à Noel.

J'ai décidé d'arrêter de discuter de tout ça, c'est vraiment pénible, toujours les mêmes choses, je viens de voir un autre post à peu près du même tonneau. Il est passé plus de temps sur ce genre de sujet plutôt que de travailler vos photos ou juste d'aller en faire.

[Seb31270]

hé oui, parfaitement...cela n'a rien d'occulte, justement. Tu vas trouver ça dans les cases de revenus à déclarer. J'en connais tellement des types qui ont un statut soit auteur soit auto entrepreneur mais qui ne vendent rien, c'est juste pour faire joli à Noel.

J'ai décidé d'arrêter de discuter de tout ça, c'est vraiment pénible, toujours les mêmes choses, je viens de voir un autre post à peu près du même tonneau. Il est passé plus de temps sur ce genre de sujet plutôt que de travailler vos photos ou juste d'aller en faire.

Respire MAGIC ce n'est pas grave ce n'est que de la photo !

En tous cas je viens de voir ton travail et c'est top .
Ne me dit pas qu'un gars comme toi ne travaille pas !
Tu fais de la qualité donc tu bosseras .
Le trie se fera naturellement t'inquiète pas.
Aprés si les gens préfèrent acheter du photographe discount .
ILs auront une qualité discount...
Les bons et sérieux resteront les autres partiront.

[cartos]

hé oui, parfaitement...cela n'a rien d'occulte, justement. Tu vas trouver ça dans les cases de revenus à déclarer.

Le problème, c'est que tu parles de "factures", or une personne non déclarée ne peut établir de factures. Si il réalise occasionnellement quelques prestations pour des sommes modiques, il peut le déclarer dans la catégorie d'impôt correspondant et en indiquant la nature du revenu. Mais pas de facture et surtout sans mentionner de TVA.

Tu "râles" sur le statut d'AE, enfin sur ceux qui trouvent anormal de payer des taxes et impôts alors qu'ils n'ont pas de revenus, je suis d'accord que cela peut énerver un professionnel, qui lui paie des charges sociales et des taxes même si l'affaire ne tourne pas. Mais il faut également savoir que l'AE a été créé pour limiter le travail au noir, même si cela n'empêchera pas certains de se déclarer AE, de bosser et de ne déclarer aucun revenu, mais au moins ils sont connus et plus facilement contrôlables.

[NicolasBENAZECH]

Hé hé ... pour une fois sur cette question je suis d'accord avec toi magic flight !

Tout a été dit : pour ceux qui veulent faire de l'occasionnel, c'est toléré et prévu par le code général des impôts, pas besoin de facture d'ailleurs en ce cas, encore que c'est tout de même possible d'en faire une pour peu de prendre soin de préciser que la tva n'est pas applicable... à ne pas oublier d'ailleurs que théoriquement il faudrait tout de même cotiser aux charges sociales, mais bon c'est une autre histoire encore !

Pour les autres, cela s'appelle une profession et malheureusement ou heureusement elle emporte des avantages et des inconvénients..... ces histoires de taxe pro et autre CFE au final ne sont pas une surprise, c'était indiqué dès le départ dans le statut qui y était assujetti et qui ne l'était pas...alors oui la règle a un peu changé en cours de route mais comme pour toutes les autres entreprises individuelles ou sous forme de société...il faut bien un socle commun pour assurer un minimum de concurrence. Déjà que l'AE présente pas mal d'avantages (malgré le plafonnement et la non application de la TVA) il ne faut pas demander le beurre, l'argent du beurre et la crémière aussi !

En me relisant je me rends compte que je ne suis pas très clair..... la question de la CFE ne devient un problème que si on a une activité très limitée ou nulle....du coup pourquoi faire une AE et ne pas se contenter de déclarer des revenus accessoires..... ?

A l'inverse si on a une activité suffisamment soutenue (ce qui est tout de même la finalité de la création d'une entreprise) ces questions deviennent moins essentielles.... d'autant que l'AE ne concerne pas les activités d'auteurs ce qui laisse un champs des possibles par ailleurs tout à fait intéressant pour celui qui veut gagner de l'argent sans s'embarquer dans les contraintes de la création d'entreprise

[cartos]

Tout a été dit : pour ceux qui veulent faire de l'occasionnel, c'est toléré et prévu par le code général des impôts, pas besoin de facture d'ailleurs en ce cas, encore que c'est tout de même possible d'en faire une pour peu de prendre soin de préciser que la tva n'est pas applicable...

Remettons les choses au clair : le code général des impôts ne prévoit pas ce genre de pratique, il s'agit d'une simple tolérance prévue par la doctrine administrative.
Et cela doir rester TRES exceptionnel.

[shamou]

Remettons les choses au clair : le code général des impôts ne prévoit pas ce genre de pratique, il s'agit d'une simple tolérance prévue par la doctrine administrative.
Et cela doir rester TRES exceptionnel.

+1

Seb.

[NicolasBENAZECH]

Vous avez sans doute raison, je ne suis pas fiscaliste ;-)

C'est la réponse qui m'a été donnée par l'agent des impôts qui m'a reçu... il m'avait indiqué à l'époque de ne pas dépasser 20% de mes revenus réguliers. Je n'ai pas les compétence pour évaluer la pertinence de celle-ci...

Il y a un petit développement très succinct dans le livre d'Eric DELEMARRE à ce sujet pour les intéressés sinon.

[shamou]

...

C'est la réponse qui m'a été donnée par l'agent des impôts qui m'a reçu... il m'avait indiqué à l'époque de ne pas dépasser 20% de mes revenus réguliers. ....

Pour un salaire moyen ça représente déjà plus de 3000€ par an. Ça m'étonnerai que les organismes de cotisation soient prêts à s'assoir sur de telles sommes (ou j'en serai le premier ravi ). Il ne faut pas confondre les impôts avec ces organismes, on peut être en règle avec les uns sans pour autant l'être avec les autres.

Ce qui est sûr, c'est qu'en cas de contrôle ce n'est pas le gars des impôts qui paiera.

Seb.

[NicolasBENAZECH]

Personne n'a dit qu'il fallait ne pas se déclarer auprès de ces organismes, dans son "bouquin-bible" il précise d'ailleurs bien que cette déclaration en bnc accessoires n'exonère en rien de déclarer ces charges sociales....c'est là où pratiquement c'est devenu plus compliqué me concernant.... voulant être dans la légalité et sur la base des instructions des impôts je me suis tourné vers les organismes sociaux pour savoir comment déclarer mes charges... il s'agissait de la vente de tirages originaux au sens du CGI mais à des particuliers. J'ai essuyé un refus définitif de l'agessa... au motif que ces tirages originaux étaient des photos de mariage ou des books pour particuliers et ne relevaient pas du statut d'auteur (ce en quoi ils avaient raison)....

bref pas moyen d'avoir une réponse précise et définitive sur la manière d'opérer du coup j'ai basculé du côté obscur de la force en auto entreprise....c'est pas idéal mais ça me permet de déclarer facilement et d'être dans la légalité !

[shamou]

Personne n'a dit qu'il fallait ne pas se déclarer auprès de ces organismes, dans son "bouquin-bible" il précise d'ailleurs bien que cette déclaration en bnc accessoires n'exonère en rien de déclarer ces charges sociales....

Tout à fait.

Il est donc bien impossible en théorie de vendre légalement sans être déclaré (SIRET).

Après nous sommes d'accord que si on vend à caractère exceptionnel une photo dans l'année on peut effectivement compter sur la souplesse du système.

Seb.

Edit : je viens d'aller faire un tour sur le très bon site "Droit et Photographie" dans la rubrique "Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel" et on peut relever quelques phrases intéressantes : "considérant que la vente restera ponctuelle et exceptionnelle." ou encore "Outre une certaine tolérance fiscale, ces deux conditions doivent être réunies :".
C'est donc faisable mais nous sommes bien dans le domaine de la tolérance et non du droit.