Forum: Documents Législatifs

Bonjour, Pour la prochaine saison, j'envisage de prposer un partenariat avec un club sportif pour le suivre sur la saison. Ma première idée était un échange sponsoring, c'est à dire, je fais les photos et ca me fait de la pub. Biensur, il faut que je choisisse un club qui génère suffisamment...

Bonjour, que vaut sur le plan juridique l'autorisaion de prise de vue signé par le modèle et le photographe. J'ai un modèle qui me demande de retirer les photos diffusés sur la toile du net. Que doit on faire, pouvons nous nous y opposer. Sa me ferait bien c**** d'avoir investit temps et...

Bonjour à tous, J'aurais deux petites questions : Lorsque je fais une photo avec l'appareil d'un autre, est-ce que cette photo "m'appartient" ? ex : lors d'un voyage, nous sommes deux photographes. Je prends en photo l'autre photographe avec son appareil, et celui-ci signe la photo. Est-ce...

Bonjour, Je sollicite la communauté car pour la première fois je vais faire des photos qui serviront à illustrer le catalogue d'une entreprise. Je suis auteur-photographe et aucun problème avec la note d'auteur, je suis simplement un perdu concernant le tarif à proposer. Le travail...

Bonjour ! Je suis à la recherche de documents qui me permettraient d'autoriser une personne à utiliser certaines de mes photos pour illustrer le livre qu'elle va publier. Comme on voudrait tout faire dans les règles, j'aimerai savoir quels sont les termes exacts à utiliser pour continuer à...

Bonjour, je me suis inscrit en tant qu'autoentrepreneur il y a presque un an et je me rends compte que je n'ai toujours pas souscris d'assurance responsabilité civile pro, ni même pour mon matériel. Je m'en suis rendu compte dernièrement en voulant couvrir un match de D1 de Hockey sur glace,...

Bonjour, Je suis étudiant en photographie et je prépare actuellement un sujet sur les maisons de retraites. Durant l'une de mes visites, je discute avec la chef du personnel et elle me dit qu'ils veulent réaliser pour 2011 un calendrier avec pour thèmes "les 4 saisons" et me demande si je veux...

Bonjour, une de mes connaissance fait parti d'une association qui a pour but de représenter l'histoire du basket à Mulhouse et désire faire une exposition avec des photos d'époque. Elle souhaiterait savoir quelles sont les autoriastions nécessaires et les risque à monter ce typre d'expo sans les...

Hello J'ai consacré mon dernier article à cette question pas toujours évidente au début. Vous en souhaitant bonne lecture Auteur-Photographes : Comment faire vos notes d'auteur ? - Xavier COULMIER Photographies Xavier

Salut, Je voulais savoir si quelqu'un avait deja été dans mon cas et si oui, comment s'y est il pris et est ce que ca a marché? En fait je suis etudiant en 3eme année photo, et je veux faire un reportage pour mon epreuve integrée ,sur un grand evenement sportif, Lyon-Real Madrid de ce mardi..J'ai...

Bonjour pensant avoir "maillé" 2-3 photos a une amie pour son usage perso, quelle ne fut pas ma surprise de les retrouver dans le bulletin municipal tiré a plusieurs centaines d'exemplaires. Sans aucune demande officiel, ni aucun document, ni même mention de mon nom... Quels sont mes recours...

Bonjour Je me demande si je dois dédouaner mon matériel photo, en prévision d'un voyage au Japon. Sur le site de la douane je ne trouve pas beaucoup d'informations sur la procédure à suivre... et sur un éventuel coût. Dois je me rendre à la douane de Roissy quelque heure avant le départ ?...

Bonjour à tous Au vu de l'intensité des débats sur la délicate question d'un statut d'auto-entrepreneur pour les photographes, je viens de mettre en ligne sur mon blog une synthèse des règles en la matière L'article est disponible depuis ce matin sur cette page Photographe &...

Bonjour, malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponses à mon cas. Je fais depuis 3 ans des photos lorsque je me déplace sur les expositions canines. A ces occasions je photographie tous les chiens (de notre race) et je publie sur mon site internet les photos et classements. Je les...

Bonjour à tous, je suis en train d' effectuer les démarches pour m'inscrire en tant qu' Auteur-Photographe et j'ai quelques questions en ce qui concerne les régimes de déclaration de la TVA. Ma situation est la suivante: mon activité risque d'être occasionnelle (en tout cas pour le début)...

Bonjour Je m'appelle Julien et j'ai dans l'intention de faire un reportage de mariage pour voir les possibilités de mon matériel en situation autre qu'en studio si je peuis dire. Par contre je voulais savoir, admettons que je prenne une photo de tous les invités présents dans la salle ou...

Bonjour Je suis actuelle auteur photographe et la photo n'est pas mon activité principale étant salarié dans une société privée. Le CE de ma société me propose de donner des formation photos et d'organiser des stages. Je souhaiterais savoir si le statut d'auteur photographe est légal pour...

Hello! Je doute un peu et j'aimerai avoir vos avis, l'année prochaine j'ai décidé de passer pro, mon concept sera avant tout un site un internet sur lequel je pourrait vendre mes photos et des photos prises pendant une manifestation sportive à un particuliers ou à un média pro, je veut pouvoir...

Bonjour amis photards :rolleyes: Je ne pense pas être le seul à être dans ce cas, et ne sachant pas la réponse, je fais ce post. Passionné de photo, il m'arrive de côtoyer des concours (quel que soit le sport). Hors, à plusieurs reprises, le photographe présent sur le terrain m'a dit qu'il...

Bonjour, quelqu'un aurait-il un exemple de document pour obtenir une accréditation SVP ? Je n'ai aucune idée du contenu d'un tel doc à fournir quand on demande un accès (sport, etc) Merci beaucoup

Bonjour, Je pars en voyage de noce au mois de juin prochain et je partirai avec mon matériel photo. Le problème c'est que je n'ai pas de facture pour TOUS le matériel : - Eos 20D pas de facture (achat entre amis) - Canon 17-40 L pas de facture (même achat que le 20D) - Canon 70-300 facture...

Bonjour les amis, Une petite question qui reste sans réponse malgré du temps passé sur le net. Je suis en discussion avec un éditeur pour la cession de droits d'une photo. Nous sommes d'accord sur la somme, et l'éditeur vient de me renvoyer un contrat rédigé par leur soin, le mien ne leur...

je viens d'emprunter à la bibliothèque de Haguenau (67) le livre "GUIDE PRATIQUE DU DROIT D'AUTEUR" qui traite de l'utilisation en toute légalité de: textes, photos, films, musiques, internet, et comment proteger ses créations ! je viens de commencer sa lecture et il est très facile à lire et à...