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Discussion: Complément d'infos!

  1. #1
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    octobre 2007
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    canon

    Par défaut Complément d'infos!

    Bonjour à tous!

    Je suis en pleine recherche d'infos sur le statut d'auteur-photographe et je passe des heures sur le forum en ce moment mais malgré ça quelques zones de flou subsistent.
    Je viens de faire ma déclaration P0i et attendant mes N° d'identification, j'essaie de regrouper tous les doc nécessaires pour être en règle.
    En gros il y aura:

    -cas1: un site internet avec une banque d'image, achat de tirages, et de fichiers
    et
    -cas2: vente d'œuvres originales en expo ou autres
    et
    -cas3: vente de fichier aux magazines


    Mais pour ça, j'ai vraiment besoin d'un peu d'aide sur certains points, par exemple, j'ai regroupé les documents important comme ceci:

    -note d'auteur+bordereau déclaratif diffuseur+certificat de précompte pour vente de fichier
    -certificat d'authenticité + note d'auteur+bordereau déclaratif diffuseur+certificat de précompte pour vente de tirage (internet ou expo ou autre...)
    -note de cessions des droits d'auteurs selon l'utilisation pour vente aux mag/presse/pub/entreprises, etc...

    A partir de ça, j'ai du mal à trouver du précis dans la jungle du net et j'ai aussi quelques questions:
    -est ce que le precompte est obligatoire, avec mon statut d'auteur (BNC)?
    -L'AGESSA prend elle les piges des magazine en compte? sinon je le déclare comment?
    -Ai-je le droit de toucher des piges?
    -la note d'auteur est elle bien différent de la cession de droit d'auteur?
    -quelles sont les obligations/charges d'un site commercial?

    voila dans un 1er temps!!
    J'espère que vous aurez le temps d'y répondre. D'autres questions apparaitront surement au fur et à mesure de mon avancé, mais j'ai déja la tête:bash:

    Enfin si vous avez des retours d'expériences utiles à me préciser, n'hésitez pas!!


  2. #2
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