Credit image

[Gustav]

Bonjour,
je vais essayer de faire court et comprehensible.

Je suis graphiste au sein d'une maison d'edition.
Celle ci sachant que je suis aussi photographe en dehors de mon travail, m'a demandé, comme service, de prendre en photo une personnalité visitant nos locaux, ainsi que la gagnante de l'un de nos concours…

Dans le dernier magazine destiné aux abonnées, 6 de mes photos sont présentes, mais dans les crédits, je ne vois pas mon nom, mais celui de mon employeur.

Qu'en pensez vous ?
Puis je d'après vous revendiquer quelques choses…ou juste en prendre bonne note et ne plus rendre service ?…

Merci d'avance pour vos reponses.

[Ldo]

Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise.
Si ce n'est pas une de tes fonctions, il faudrait le stipuler avant de commencer, genre dire à ton boss que c'est une activité extra pro. En te renseignant bien, tu peux même lui demander un cachet pour les prochaines fois.
Mais pour ça il faut t'inscrire je ne sais plus où.
En gros, en très gros!
Mais il y a qqchose à faire pour les prochaines fois.

J'ai fais des photos pour la boîte à ma frangine, c'était à titre gracieux, pour le plaisir.
Ils m'avaient dit que la prochaine fois ils me dédomageraient mais qu'ils devaient le déclarer. C'est la que j'ai commencé à me renseigner, mais les démarches m'ont saoulés.
Franchement je ne pourrais plus du tout te dire comment il faut faire.

[Fredo_45]

Le CI image t'es dut, c'est hors de ton contrat de travail. Préférable de négocier avant de faire ce genre de chose ... Après ca tourne toujours en eau de boudin ...

[klyc]

Regarde dans ton contrat de travail et ta convention collective, si tu as une clause comme quoi tes créations dans le cadre de ton travail appartiennent à ton employeur ou non.

[klyc]

Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise.

Non ca ne s'applique qu'aux programmes informatiques (et pas aux stagiaires), pas au cas présent.

"En conséquence, l’employeur ou le commanditaire de l’œuvre ne devient pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées pour son compte. La conclusion d’un contrat prévoyant explicitement la cession des droits patrimoniaux de l’auteur et respectant les mentions obligatoires prévues par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est nécessaire. Toutefois une exception est prévue en matière de logiciel où la loi organise une cession automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les logiciels crées par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions ou sur instruction de leur employeur (CPI, art. L. 113-9)."

[Ldo]

Non ca ne s'applique qu'aux programmes informatiques (et pas aux stagiaires), pas au cas présent.

"En conséquence, l’employeur ou le commanditaire de l’œuvre ne devient pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées pour son compte. La conclusion d’un contrat prévoyant explicitement la cession des droits patrimoniaux de l’auteur et respectant les mentions obligatoires prévues par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est nécessaire. Toutefois une exception est prévue en matière de logiciel où la loi organise une cession automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les logiciels crées par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions ou sur instruction de leur employeur (CPI, art. L. 113-9)."

Le méandre du code du travail et ses 100000 conventions collectives...
Ce que je créé au boulot, dans mon domaine (la formation, genre outil pédagogique), appartient au boulot et c'est dans le contrat.

Je ne m'avancerai pas plus sur la question.

[klyc]

Le méandre du code du travail et ses 100000 conventions collectives...
Ce que je créé au boulot, dans mon domaine (la formation, genre outil pédagogique), appartient au boulot et c'est dans le contrat.

Je ne m'avancerai pas plus sur la question.

C'est pour ca que je me suis permis de te reprendre sur le "Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise" qui est beaucoup trop catégorique en dehors du cadre du développement logiciel. Sorti de ce contexte la loi dit que tu restes l'auteur par défaut sauf mention inverse dans ton contrat de travail ou ta convention collective.

[Ldo]

C'est pour ca que je me suis permis de te reprendre sur le "Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise" qui est beaucoup trop catégorique en dehors du cadre du développement logiciel. Sorti de ce contexte la loi dit que tu restes l'auteur par défaut sauf mention inverse dans ton contrat de travail ou ta convention collective.

Oui, je trouve que tu te permets beaucoup de choses!
Nan, je déconne, on est là pour échanger, no stress. Tous le monde peut avoir raison et tous le monde peut se tromper.

C'est à lui de bien vérifier ce qu'il a signé. Je crois qu'un contrat de travail c'est pire qu'un contrat de mariage....ou ça se vaut, et quand t'as signé pour les deux, ben....t'as un pied dans la tombe!

[Gustav]

Merci pour vos eclaircissements et autres reponses…

Dans mon cas, mon contrat de travail fait de moi un GRAPHISTE, ni plus ni moins, et même si aujourd'hui on demande aux gens d'en faire toujours plus…la sacro-sainte "polyvalence"…photographe c'est quand même un autre métier…

Bref...quoiqu'il en soit, je penses que j'ai juste été trop gentil…

[binocle]

C'est pas toi le problème mais bien ton employeur qui a tranquillement profité de ta candeur. Normal, tu demande rien donc t'as rien! En effet il fallait négocier avant la prise de vue une enveloppe non déclarée puisque le crédit photo, il parait évident que le patron voulait se l'approprier. Donc dans ces cas là, c'est à titre gracieux de ta part et tu n'attends rien en retour, soit tu négocie une enveloppe payable sur le champ, soit le patron fait venir un photographe professionnel et banque donc en conséquence. Là en effet t'as fait un beau cadeau à ton patron donc rappelle lui au bon moment!

[clownfish]

Bonjour
Il faut en fait faire une distinction entre les droits moraux de l'auteur et les droits patrimoniaux (notamment le droit d'exploiter le cliché).
Si l'existence d'un contrat de travail peut en partie modifier les droits patrimoniaux (et encore, pas toujours), par contre le droit moral au respect de ta paternité sur l'oeuvre (en d'autres termes le droit de voir ton nom mentionné à côté du cliché) est un droit inaliénable, imprescriptible et incessible.
Autrement dit : il était obligatoire de mentionner ton nom à côté de la photo.
La question de l'exploitation de la photo et de sa publication d'une façon ou d'une autre est à traiter distinctement...
Voilà donc pour la réponse générale :-)
Il serait bon de rappeler à ton employeur que la publication d'une oeuvre sans mention de l'auteur est une contrefaçon... qui est un délit pénal.. pour les peines applicables : Art. L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle...