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29/12/2006, 12h38
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 Formulaire autorisation reproduction Bonjour à vous, dans la session de téléchargement, il existe des formulaires "type" pour acter les autorisations de reproduction et d'utilisation de personnes, de biens et d'animaux. Le contenu des formulaires fait référence au Droit français. Il semble effectivement que la législation et la jurisprudence soit très contraignante sur le territoire de l'Hexagone. ( cf. reportage diffusé il y a peu par ARTE ) Est ce que la législation belge est aussi restrictive en matière du Droit à l'image ou sommes nous simplement confronté à une "exception culturelle française"? Existe-t-il des documents similaires pour la Belgique? Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé dans le forum. A+  |
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