vos papiers SVP

[CELTICJRB]

En cas d'achat chez Audiophil foto. Avons nous des Taxe/frais à payer ? la TVA n'est pas la même labas qu'en france

Si la TVA est payée dans un pays de la Communauté européenne, il n'y a aucun problème, car la facture en fait foi.

Jean

[Marco_94]

Quid de matériel photo acheté d'occasion?

[ishoot]

Si la TVA est payée dans un pays de la Communauté européenne, il n'y a aucun problème, car la facture en fait foi.

Jean

A noter le récent changement dans la loi européenne régissant la TVA.
Auparavant le taux de TVA appliqué était celui du pays dans lequel on faisait l'achat.
Depuis le premier janvier 2015 le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur
exemple: si vous faites un achat chez Audiophil le taux de TVA sera le taux français de 20 %

Quid de matériel photo acheté d'occasion?

Il faut exiger que votre vendeur vous fournisse la facture sinon n'achetez pas ou alors avec une forte décote.
En pricipe votre vendeur vous fournira également un certificat de cession.
Muni de ces documents vous êtes en règle. Eventuellement vous pouvez vous faire établir un carnet de douane mais ce n'est pas obligatoire.

[Runi]

A noter le récent changement dans la loi européenne régissant la TVA.
Auparavant le taux de TVA appliqué était celui du pays dans lequel on faisait l'achat.
Depuis le premier janvier 2015 le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur
exemple: si vous faites un achat chez Audiophil le taux de TVA sera le taux français de 20 %

Non. Cette mesure ne concerne que les prestations de service et biens dématérialisés.
Les appareils photos ne sont donc pas concernés, pas plus que les ordinateurs; les logiciels dématérialisés (cad téléchargeables) en revanche le sont.

Services en ligne et téléphonie : la TVA sera celle du pays du client en 2015 - service-public.fr

(là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique? )

[ishoot]

Runi,
Merci pour cette précision.
Mais il me semble que j'avais entendu parler de cette application de taux de TVA suivant le pays de l'acheteur et j'avais pu entendre des commentaires de sites de vente en ligne. Nos bureaucrates de Bruxelles auraient-ils reculé?

[Bob-74]

...(là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique? )

Normalement, c'est le taux pratiqué du lieu de résidence du client.
Dans le cas que tu évoques, c'est l'Allemagne.

Par contre, hors communauté Européenne, il y a la possibilité de non paiement de la TVA (détaxe).

C'est également valable pour les Français qui résident hors communauté européenne, telle la Suisse, et lors d'achats sur notre sol, se font rembourser la TVA française et s'acquittent de la taxe de leur pays de résidence.
Et, pour la Suisse, vu le taux de change actuel du CHF vs l'Euro, ce sera même pire.

Détaxe : conditions d'éligibilité

[Runi]

Mais il me semble que j'avais entendu parler de cette application de taux de TVA suivant le pays de l'acheteur et j'avais pu entendre des commentaires de sites de vente en ligne. Nos bureaucrates de Bruxelles auraient-ils reculé?

Je ne sais pas, je l'ai toujours vue sous cette forme. Cela dit depuis quelque temps j'ai remarqué que les journalistes ont beaucoup tendance à employer des formes très affirmatives (du genre "bientôt vous allez payer/devoir faire, etc.) pour des lois qui n'en sont qu'au stage de projet, voir même de proposition, ce qui ne fait qu'embrouiller les gens.
Enfin, la vraie simplification ça serait un taux unique pour toute l'Europe, mais là je crois qu'on peut attendre encore longtemps

Normalement, c'est le taux pratiqué du lieu de résidence du client.
Dans le cas que tu évoques, c'est l'Allemagne.

Oui, ça c'est ce qui est prévu. Maintenant la grande question c'est comment le vendeur fait pour connaître le pays de résidence du client? Je ne vois que trois manières pour eux d'obtenir l'information:
_via l'adresse ip qui permet d'identifier le pays, mais on peut très bien se connecter en étant à l'étranger (ne parlons même pas des proxy).
_via les coordonnées bancaires mais on peut très bien avoir un compte dans un pays différent de celui de résidence.
_en demandant à l'acheteur une adresse, mais vu que c'est du dématérialisé le client peut bien mettre n'importe quoi sans conséquence pour lui.

[Miksair]

bonjour, une question me trotte depuis quelque temps quand vous voyagez en france ,emportez vous tous vos justificatifs (factures ect...) de votre materiel photo et qu'en est il pour partir a l'etranger en dehors de l'espace européen

Je sors de douanes ce matin même pour faire établir un carnet de libre circulation.
Dixit le douanier : si vous voulez , ce carnet n'a de valeur qu'en france, mais ca ne sert a rien en dehors de l'espace shengen, uniquement lors du retour pour re rentrer dans l'espace shengen, prenez aussi une copie des factures pour partir au cambodge

[Hitman_11]

Je sors de douanes ce matin même pour faire établir un carnet de libre circulation.
Dixit le douanier : si vous voulez , ce carnet n'a de valeur qu'en france, mais ca ne sert a rien en dehors de l'espace shengen, uniquement lors du retour pour re rentrer dans l'espace shengen, prenez aussi une copie des factures pour partir au cambodge

Bonsoir,
J'ai eu la même réponse, à peu de chose prés.

[SRT100]

Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Je m'explique: si le détenteur se ballade avec les boîtes et le CD du matériel, le douanier peut raisonnablement croire que le possesseur vient de l'acheter. Si par contre, le matériel comporte des traces d'usage, il est logique de penser qu'il s'agit d'un matériel possédé légalement.

Ce principe est d'ailleurs une des principales raisons de la difficulté de récupérer du matériel volé. Le voleur peut évidemment invoquer les mêmes raisons.
A contrario, une situation équivoque peut prouver qu'un matériel a été volé. Exemple: à Istanbul, mon beau-père a pu récupérer une caisse de vaisselle volée dans sa voiture, caisse que transportait sur son épaule un turc dans la ville parce que la vaisselle était marquée d'une célèbre marque de café belge introuvable en Turquie.

[Hitman_11]

Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Bonjour,
Oui c'est aussi ce que m'a expliquer la responsable du bureau des douanes.

[Jbk]

Quid de matériel photo acheté d'occasion?

Si occasion, cela veut dire que la TVA a déjà (a priori) été payée, donc tu n'es plus concerné. La TVA concerne les produits neufs, pas les occasions (encore que certains élus réfléchissent à une TVA sur l'occasion !!!)
Mais ... le problème qui peut se poser, c'est que tu dois être en mesure de prouver ta bonne foi : d'où la demande de la facture d'origine et du certificat de cession au précédent propriétaire lors d'un achat en occasion.
Ce serait trop simple de déjouer les douanes simplement en leur disant que c'est de l'occasion.
Après c'est comme tout, chacun fait comme il le sent.

[photo18]

Pour le moment j'ai un double (photocopie) de toutes les factures et de mes papiers perso...

[SRT100]

...Mais ... le problème qui peut se poser, c'est que tu dois être en mesure de prouver ta bonne foi : d'où la demande de la facture d'origine et du certificat de cession au précédent propriétaire lors d'un achat en occasion.
Ce serait trop simple de déjouer les douanes simplement en leur disant que c'est de l'occasion.
Après c'est comme tout, chacun fait comme il le sent.

Si je te comprends bien, tu proposes:
- soit d'emporter un gros classeur contenant les factures de tes vêtements, chaussures, ceinture, valise, téléphone, tablette, PC portable, lunettes, etc.
- soit de louer une camionnette pour amener le contenu de ta maison au bureau des douanes pour obtenir un carnet complet de circulation.

On nage en pleine paranoïa, là. Je sais, c'est l'époque qui veut ça.

[photo18]

Je ne comprends pas ta réponse ?
Je prends les factures photos (objectifs, appareil soit 4 photocopies) et celles de mes papiers CI, permis, Passeport, soit 4 ou 5 copies donc un total de 8 à 9 photocopies qui tiennent dans une petite enveloppe !!!

[groux]

Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Je m'explique: si le détenteur se ballade avec les boîtes et le CD du matériel, le douanier peut raisonnablement croire que le possesseur vient de l'acheter. Si par contre, le matériel comporte des traces d'usage, il est logique de penser qu'il s'agit d'un matériel possédé légalement.
....

Que tu possèdes le bien peut être, mais pas que tu t'es acquitté des taxes et droits de douanes éventuels: et c'est justement ça qui intéresse les douaniers., pas que tu soit le possesseur ou non du bien.

[rekin]

Je comprend pas bien le débat...

Il doit y avoir des milliers de personnes qui voyagent quotidiennement avec un appareil photo avec eux pour prendre leur vacances en image.

Je ne pense pas qu'ils se baladent tous avec la facture de l'appareil...

Je comprend pas bien pourquoi.

[groux]

Je comprend pas bien le débat...

Il doit y avoir des milliers de personnes qui voyagent quotidiennement avec un appareil photo avec eux pour prendre leur vacances en image.

Je ne pense pas qu'ils se baladent tous avec la facture de l'appareil...

Je comprend pas bien pourquoi.

Tata ginette avec son compact, non. Et de toutes façon, ça n'interesse pas le douanier.
Mais des sacs photo à plusieurs milliers d'euros, c'est déjà un peu moins courant, et bien plus intéressant.
Et dans ce cas là, si tu ne veux pas risquer la confiscation du matos jusqu'a présentation des justificatifs qui vont bien, c'est mieux d'avoir ce qu'il faut sur soi.

Après, c'est comme tout, tu peut passer 10 fois sans soucis, et te taper un controle la 10e. Et un douanier peut être TRES tatillon.

[rekin]

Ha ouai?! ca arrive ça?
bon moi j voyage que très peu... donc ça m’effraie pas trop.
S'il le font avec du materiel photos, ils peuvent le faire avec des bijoux, ou encore nos téléphone portable, pc. etc...

[groux]

Ha ouai?! ca arrive ça?
bon moi j voyage que très peu... donc ça m’effraie pas trop.
S'il le font avec du materiel photos, ils peuvent le faire avec des bijoux, ou encore nos téléphone portable, pc. etc...

Oui, ça arrive et oui, ils peuvent le faire pour tout objet de valeur.

je l'ai déjà écrit plus haut, j'ai eu droit à un début de controle à l'arrivée d'un vol Roissy-Nantes: quand j'ai dit que j'arrivais d'un déplacement pro en Picardie, le douanier n'a poussé plus loin et est vite passé à la petite dame dernière moi qui arrivait visiblement d'outre-mer via Roissy :c'est d'ailleurs le cas de beaucoup de passagers de ces vols Roissy-Nantes ou orly-Nantes, et les douanier le savent bien : ils sont toujours à l'arrivée.