Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

Vous trouverez ci-dessous des mod?les de documents pour :

- AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographi?e)

- AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographi?e mineure)

- AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Biens photographi?s)

- AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(?uvres prot?g?es par le droit d?auteur)

- AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Animaux)

Merci ? PRISE2VUE

Ps: Peut-?tre ? rajouter dans votre sac


Document

Certifi? sans virus connu.
Analyse effectu?e par Anti-virus AVG.
Version: 7.0.308 / Base de donn?es virus: 266.6.0 - Date: 02/03/2005

[anson_le_vampire]

Merci encore ? PRISE2VUE et ? Baylyns . . . B)
Je pensait les mettre en ligne ce soir, mais on a ?t? plus rapide que moi ! ! ! :lol:

[jipehelnum]

Normal tu patines dans la neige :lol:

[gwenadu56]

Merci pour ces doc , ?a peut se reveler bien utile et puis on ne prend jamais assez de precautions dans ce monde de dingues

[domino]

Merci, ?a peut ?tre tr?s utile.
Pour info, qui a r?dig? ces autorisations ? Toutes celles que j'ai pu voir dans la presse stipulaient Page Ranking?cis?ment le nom du titre dans lequel la ou les photo(s) devai(en)t paraitre. Renseignement pris aupr?s d'un service icono, ?a semble indispensable (mais bon, ce ne sont pas des juristes non plus ;-))

[PRISE2VUE]

Originally posted by domino@Jeudi 3 Mars 2005 16:36
Merci, ?a peut ?tre tr?s utile.
Pour info, qui a r?dig? ces autorisations ? Toutes celles que j'ai pu voir dans la presse stipulaient Page Ranking?cis?ment le nom du titre dans lequel la ou les photo(s) devai(en)t paraitre. Renseignement pris aupr?s d'un service icono, ?a semble indispensable (mais bon, ce ne sont pas des juristes non plus ;-))

J'ai tir? ces autorisations de R?ponse Photo de juillet 2004.

En fait si j'ai bien compris tu demande si il faut d?clarer exactement dans quel journal,livre ou expo... la ou les photos seront publi?es

Si c'est ca, et que tu publie dans ce type de publications, il me semble que tu es plus assimil? ? un pro; ces autorisations sont pl?tot destin?es ? 98% d'entre nous pour un usage "normal", mais sur les autorisations, tu peux rajouter toutes les Page Ranking?cisions n?cessaires.
Attention toutefois, il me semble (ca n'engage que moi ...) que plus on est Page Ranking?cis, plus on se limite et on ne peux plus sortir du cadre que l'on s'est fix?.
Pour une expo ou un projet sp?cifique, il vaut peut-?tre mieux modifier une autorisation et faire un "contrat" ou "convention" surtout s'il existe une r?mun?ration ou autre promesse (double des tirages, copie de la publication,...).

[domino]

Ok Prise2vue, merci. bien compris.

[Drg2409]

Merci l'ami
C'est une chose importante
Le respect et le droit de tous et de chacun
Bravo

[Cédric Girard]

ATTENTION, deux choses très importantes :

- ne JAMAIS mettre "pour tout support ou diffusion" seulement, toujours préciser une liste de supports (par ex. "presse, livre, cartes postales, cd ou dvd, publication, publicité...")

- ne JAMAIS mettre "pour durée illimitée" car ça n'a AUCUNE valeur juridique !!! Mettre 30 ans

[beocien]

je me posais la question depuis longtemps.

j ai beaucoup de tofs de billard prises au hasard des competitions.
peut on sans inconvenient les publier sur des pages perso
ou des forums tel celui ci ???

difficile de faire signer des papiers a tous les joueurs et arbitres !!

[Cédric Girard]

En théorie il est "admis" que lors des manifestations sportives publiques, athlètes et officiels acceptent de facto d'être photographiés et publiés.

Reste à savoir :
- si le billard est considéré comme un sport
- si les entrées étaient payantes ou non et si la manif peut s'apparenter à une manif privée ouverte au public

Pas simple...

[beocien]

Posté par Cédric Girard

En théorie il est "admis" que lors des manifestations sportives publiques, athlètes et officiels acceptent de facto d'être photographiés et publiés.

Reste à savoir :
- si le billard est considéré comme un sport
- si les entrées étaient payantes ou non et si la manif peut s'apparenter à une manif privée ouverte au public

Pas simple...

salles ouvertes au public sans affiches d annonce
public de 0 a50 ou plus ...

joueurs amateurs pour la pluspart !

[deepflo]

Bonjour et merci à tous pour vos contributions sur ce site qui m'aide beaucoup, tant sur la technique que sur le reste d'ailleurs...(infos, trucs et astuces, bricolages,etc.). Bref je suis pas là pour vous répéter ce que vous savez déjà (on doit vous dire ce genre de compliments à chaque nouveau message ) mais parce que j'ai besoin d'un coup de main/renseignement urgent. J'ai regardé sur le fichier autorisation etc... dont a fait l'objet de ce post, mais j'ai pas trouvé ce que je cherchais. Ca va vous paraître bizarre, mais je débute dans la photo alors soyez compréhensif...
Voilà, j'ai fait quelque toph qui ont plu, et on m'a demandé de pouvoir les utiliser sur différents support (cdrom et impression papier). Comme c'est pour la bonne cause (éducation à l'environnement), je souhaite pas les vendre mais les donner. Cependant on m'a demandé, normal, de signer une autorisation (comme quoi je suis bien l'auteur, je donne bien le droit d'exploiter les photos, bla bla bla...). Mais je voudrais faire bien les choses ( et surtout "rester" l'auteur et le propriétaire, et au moins en avoir le crédit). Vous n'auriez pas une autorisation type pour ce genre de don/prêt ? (je suis pas photographe pro et encore moins juriste )
Merci pour votre aide

[lalrobin]

Posté par deepflo

Bonjour et merci à tous pour vos contributions sur ce site qui m'aide beaucoup, tant sur la technique que sur le reste d'ailleurs...(infos, trucs et astuces, bricolages,etc.). Bref je suis pas là pour vous répéter ce que vous savez déjà (on doit vous dire ce genre de compliments à chaque nouveau message ) mais parce que j'ai besoin d'un coup de main/renseignement urgent. J'ai regardé sur le fichier autorisation etc... dont a fait l'objet de ce post, mais j'ai pas trouvé ce que je cherchais. Ca va vous paraître bizarre, mais je débute dans la photo alors soyez compréhensif...
Voilà, j'ai fait quelque toph qui ont plu, et on m'a demandé de pouvoir les utiliser sur différents support (cdrom et impression papier). Comme c'est pour la bonne cause (éducation à l'environnement), je souhaite pas les vendre mais les donner. Cependant on m'a demandé, normal, de signer une autorisation (comme quoi je suis bien l'auteur, je donne bien le droit d'exploiter les photos, bla bla bla...). Mais je voudrais faire bien les choses ( et surtout "rester" l'auteur et le propriétaire, et au moins en avoir le crédit). Vous n'auriez pas une autorisation type pour ce genre de don/prêt ? (je suis pas photographe pro et encore moins juriste )
Merci pour votre aide

Je n'ai pas de lettre type pour toi.

Pour ne pas perdre tes droits, tu ne dois pas ceder tous tes droit sur l'image, mais uniquement autoriser une utilisation precise de ton image. A toi de definir qu'ils ont le droit de la publier dans un magasine, de faire une affiche etc...
A toi de preciser les limitations de publication en nombre et en type de support, mais aussi la durée (utilisation dans le cadre de la compagne de defence de l'envionnement 2006-2007).

D'autres plus exprérimenté devrais te donner la marche exacte à suivre.

[Cédric Girard]

Pour info le crédit (nom de l'auteur à proximité de la photo) est OBLIGATOIRE en France (article 121-1 du CPI), sauf bien évidemment accord explicite de l'auteur (par écrit !)

Une lettre stipulant

je soussigné ... déclare céder les droits d'utilisation des photographies suivantes :
... (ici décrire les photographies, nom de fichiers, support, etc...)
à ... (société ou association, avec toutes les coordonnées)
concernant leur utilisation pour :
... (ici décrire les utilisations possibles - format, type de support, nature de la communication, ainsi que leur durée)
Fait à ... le ... en deux exemplaires.

Signature

Et basta !

[deepflo]

Merci à vous deux pour vos réponses.
Je vais utiliser ta formulation Cédric, c'est vraiment ça que je cherchais. C'est simple, direct et facile à retenir...
Merci!!

[NowInCanon]

Posté par Cédric Girard

Pour info le crédit (nom de l'auteur à proximité de la photo) est OBLIGATOIRE en France (article 121-1 du CPI), sauf bien évidemment accord explicite de l'auteur (par écrit !)..Et basta !

ben c'est souvent oublié ! j'ai des photos en agence, et les publications que j'ai pu récupéré ne sont pas identifiées

[Sleepgood]

Tres utile

[spike_fr]

Bonjour,

existerait-il quelque part un document type de vente/session de photos où apparaitrait les condition de plucation, etc ...

[spike_fr]

Posté par spike_fr

Bonjour,

existerait-il quelque part un document type de vente/session de photos
où apparaitrait les condition de plucation, etc ...

Heu... en réalité j'aurai plutot besoin d'un doc type pour le droit à
diffusion d'une (ou plusieurs) de mes tofs dans un journal régional .
Pour info je souhaiterai :
- Ne pas facturer la/les tofs
- Ne pas ceder l'image totalement la tof, juste donner le droit à la diffusion
- Obliger l'apparition de mon nom lors de la publication

... c'est tout