Studio pro chez soi... Questions juridiques !!!

[slider67]

Bonsoir à tous,
je fais appel à vos connaissances juridiques en matière de Studio photographique.

Y a-t'il des obligations et interdictions (loi ERP et autre) en matière de réception de clients dans un studio ?

Admettons que le studio soit une dépendance de la maison principale uniquement dédiée à la réception et au shooting des clients, ou l'achat d'un hangar ou autre grosse structure, d'un point de vue juridique, y a-t'il des limites à l'exercice de la photographie ?

Merci par avance pour vos lumières...

[slider67]

Up !!
Personne n'a d'idée ??

[Fredo_45]

Tu dois déjà te mettre en conformité avec la réglementation cherche ERP catégorie 5. Tu dois être conforme électrique, sécurité, accessibilité entre autre ...

[Rayinbit]

Bonjour,
Je suppose au préalable que tu es enregistré comme professionnel. Concernant le local il faut tout d'abord savoir si la profession est autorisée (locataire ou propriétaire) et si le local répond aux normes exigées de sécurité (wc, issues, aérations, extincteur, etc) -pour cela se renseigner auprès des services municipaux. Ensuite faire une déclaration au fisc et un enregistrement auprès de la Chambre de Commerce car il s'agit d'un local commercial (attention car si les clients doivent emprunter un passage du bien privé pour se rendre au local, cette surface sera comptée dans la surface du local pour son imposition). Il sera alors attribué un numéro pour la redevance (ancienne taxe professionnelle). Du fait de la nécessité de différentes démarches auprès de différents services, il vaut mieux recueillir tous les documents et formulaires nécessaires pour lancer la procédure de manière à ne pas s'enregistrer d'un côté et se retrouver refusé de'un autre.

[Rilou]

Je vais essayer de répondre, au moins partiellement. Pour des locaux à usage professionnel il y a des règles à respecter, ne serait-ce que pour des questions d’assurance. Installation électrique aux normes, extincteurs, balisage, éventuellement sortie de secours, affichage obligatoire (interdiction de fumer, consignes incendie, numéros d’urgence). Ça c’est la base, c’est ce que demandera un assureur sérieux, et ça vaut mieux en cas de pépin. Après il faut prévoir des toilettes, lavabo, surement un vestiaire (pour les modèles) dans ces mêmes locaux.
Je pense que ton studio, n’est pas réellement destiné à accueillir du public, mais des clients pour superviser une séance et des modèles, donc à priori les lois Erp ne te concernent pas. Maintenant on est dans un pays qui croule sous les règlements aussi obscurs qu’incompréhensibles.

[Fredo_45]

Des clients c'est un public au sens large ... Ca doit etre en catégorie W je pense (Qui est concerné ? - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à* la création d). Après y'a peut être des spécificités en plus pour les normes électriques ...