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Discussion: Photos de foules?
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08/02/2018, 11h22 #1
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Photos de foules?
Bonjour,
La personne qui m'a posé la question est peintre, mais j'imagine que cela doit être la même chose pour la photo :
Cette personne fait des photos d'évènements traditionnels dans la régions.
Ensuite, elle reproduit la photo en peinture à l'huile.
Le problème, c'est que c'est très réaliste, donc les personnes pourraient se reconnaître.
Son mari s'inquiète, disant que si les personnes se reconnaissent ou reconnaisse leur enfant, ils pourraient porter plainte.
Est-ce vrai?
Son objectif est d'ensuite vendre ses tableaux l'année suivante dans des cafés ou autre, lors de ces évènements.
Y a t'il un droit à l'image?
Y a t'il un réel risque de plainte?
Le dernier tableau qu'elle a vendu, ce sont 2 enfants déguisés lors d'un carnaval, mais effectivement, si leur mère ou leur père voyait le tableau, il pourrait reconnaître leurs enfants...
La question s'applique évidemment à la photo : vous faites un reportage sur une fête locale, et publiez quelques-uns de vos clichés... les gens présents sur les photos pourraient-ils vous faire des ennuis?
Je précise que je suis belge, peut-être que la législation n'est pas la même.
Merci pour vos avis
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08/02/2018, 12h26 #2
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Salut.
Des éléments de répose ici : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32103
Il s'agit de la législation française.
Le problème est souvent de faire le distinguo entre droit à l'image et droit d'information.
Dans ton cas, s'il y a vente d'une image où une personne se reconnait (d'autant plus s'il s'agit d'un mineur, et sans l'autorisation des parents), il peut y avoir demande de retrait et pourquoi pas d'indemnisation.
Dans le cas de la publication d'une photo de foule sur Internet, sans côté commercial, on est assez 'peinard' !
Filou
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08/02/2018, 16h47 #3
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Juste pour ajouter :
Dans un espace public, le droit à l'image ne peut être opposable qu'en cas de diffusion de la photographie ! Une personne lambda ne va pas pouvoir m'interdire de prendre une foule en photo ou un monument/paysage, sous prétexte qu'elle est dessus (et d'ailleurs, ça ne m'est jamais arrivé) ! Et même en cas de diffusion : oui, il y a un droit à l'image, cependant, il ne faut pas en abuser. De ce point de vue, la jurisprudence est plutôt en faveur des photographes : Pour pouvoir avoir gain de cause, la personne doit pouvoir amener la preuve d'un préjudice suite à l'utilisation (commerciale ou non) de l'image.
De fait, il y a plusieurs cas où le plaignant a été débouté car le droit à l'information et la création artistique prime. Une personne dans la rue ayant été photographiée avec son chien dans un livre de photo où elle était avec d'autres personnes qu'elle jugeait dégradante, ou encore une affaire de propriétaire dont la maison (donc privée) avait été photographiée (depuis l'espace public), et utilisée dans une publicité pour un club libertin (de mémoire).
De fait, il y aura toujours des emme***urs qui pinailleront, et il est de fait toujours préférable de demander l'autorisation, ou un simple signe de tête, et ne pas prendre la photo si la personne s'y oppose formellement à ce moment (j'ai plusieurs fois demandé à prendre en photo des passants que je trouvais photogéniques et qui m'ont opposé un refus... bah tant pis, je ne vais pas insister sous prétexte que je suis dans "mon droit" )
Idéalement, avoir une autorisation écrite met à l'abri, mais il ne faut pas trop être parano, sinon on ne fait plus rien.
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09/02/2018, 12h55 #4
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