Photo de rue (lieux publics) et autorisation

[Nekloth]

Bonjour à tou(te)s !

Voilà, j'aimerai bien faire quelques photos de rue, en prenant donc, forcément, des passants anonymes....

Seulement, je me posais une question: dois-je demander l'autorisation avant de publier ces photos, si les personnes sont parfaitement reconnaissables voire le sujet même de la photo ?

J'ai entendu que non, l'autorisation n'était pas nécessaire tant que cela ne portait pas préjudice, dans la rue (lieu public) comme dans un stade ou un centre commercial (lieu privé mais ouvert au public, donc assimilé public). Est-ce bien vrai ???

Merci pour votre aide (je ne voudrais pas me mettre en porte-affaut vis-à-vis de la loi...

Nekloth - Vues d’Esprit

[Kinggarden]

Voilà, j'aimerai bien faire quelques photos de rue, en prenant donc, forcément, des passants anonymes....

Seulement, je me posais une question: dois-je demander l'autorisation avant de publier ces photos, si les personnes sont parfaitement reconnaissables voire le sujet même de la photo ?

J'ai entendu que non, l'autorisation n'était pas nécessaire tant que cela ne portait pas préjudice, dans la rue (lieu public) comme dans un stade ou un centre commercial (lieu privé mais ouvert au public, donc assimilé public). Est-ce bien vrai ???

Rien n'interdit que vous fassiez dans l'espace public, et pour votre seul usage,des photos de gens qui vous sont inconnus, et ce sans leur demander leur avis.Un point important consiste aussi à ce que la photo ne soit ni choquante, ni blessante, ni ne porte atteinte à la dignité humaine. A l'inverse, divulguer une photo sur le web peut nécéssiter de lui demander son autorisation. Néammoins, la jurisprudence s'attache au coté artistique des photos réalisées.

Dans les lieux privés ouverts au public, ça ce complique, et c'est presque du cas par cas. Premier principe, rien ne s'oppose à ce que vous fassiez la photo d'un de vos proches en ces lieux. Second principe, vous devez obligatoirement demander l'autorisation de faire une photo à usage professionnel de qui que ce soit et où que ce soit.

La présence d'une personne privée à une manifestation publique devient publique, et ce malgré les dérives judiciaires constatées ces dernières années. A l'inverse, il est interdit de photographier des agents d'un service public, qui sont considérés comme personnes privées au même titre que des ouvriers dans une usine.

Il est aussi interdit de photographier sur des plages naturistes, espaces publics de droit privé.

Ne pas oublier que les photographes de presse n'ont pas les mêmes droits et les mêmes devoirs que le simple particulier.

[Adrien]

J'ai aussi une question, liée, due à mon expérience récente...j'habite une résidence privée dans Paris 14e, avec un parc au milieu des batiments, et un gardien. Il y a quelques jours, je me promenais dans le parc pour faire quelques photos, et le gardien de la résidence est venu me dire que c'était interdit, alors qu'il n'y avait personne (surtout pas d'enfants). Pour moi cette interdiction c'est du bidon, mais les autres locataires on du lui mettre la pression, parceque beaucoup sont des retraités qui ont eu une carrière médiatisée, et la résidence est assez connue (elle est dans les guides touristiques).

Qu'en pensez-vous ?

[Kinggarden]

J'ai aussi une question, liée, due à mon expérience récente...j'habite une résidence privée dans Paris 14e, avec un parc au milieu des batiments, et un gardien. Il y a quelques jours, je me promenais dans le parc pour faire quelques photos, et le gardien de la résidence est venu me dire que c'était interdit, alors qu'il n'y avait personne (surtout pas d'enfants). Pour moi cette interdiction c'est du bidon, mais les autres locataires on du lui mettre la pression, parceque beaucoup sont des retraités qui ont eu une carrière médiatisée, et la résidence est assez connue (elle est dans les guides touristiques).

Qu'en pensez-vous ?

Dans ton cas, le droit lié à la propriété privée s'applique, et si tu n'es pas toi-même propriétaire, il te faut l'autorisation de photographier dans le parc de la dite propriété. Maintenant, je ne saurais te dire si quelqu'un peut t'inderdire de prendre des photos depuis la fenêtre de ton appartement...

[Adrien]

Ok bien vu, je suis locataire. Merci !

[JMG]

Ok bien vu, je suis locataire. Merci !

Dis lui que tu t'en rapelleras pour les étrennes Il sera peut etre un peu plus coopératif

[Adrien]

De toutes façons, il l'est tellement peu que je ne lui donne jamais rien.

[Nekloth]

Ben c'est pour ça... Donne lui des étrennes !

Merci pour ta réponse Kinggarden !!!

Nekloth - Vues d’Esprit

[gerald@lem]

J'ai entendu que non, l'autorisation n'était pas nécessaire tant que cela ne portait pas préjudice, dans la rue (lieu public) comme dans un stade ou un centre commercial (lieu privé mais ouvert au public, donc assimilé public). Est-ce bien vrai ???

Merci pour votre aide (je ne voudrais pas me mettre en porte-affaut vis-à-vis de la loi...

Nekloth - Vues d’Esprit

Paru, ce matin dans le télégramme de Brest :
DROIT À L’IMAGE.
UN PHOTOGRAPHE FINISTÉRIEN CONDAMNÉ. Feuilletant dans une librairie, le livre de Pierre Le Gall intitulé « Des Bretons et la mer, le chant des quais », une femme, originaire de la région parisienne, se reconnaît au premier plan d’un cliché pris sur le port de Lesconil en 2001. Estimant la photo peu flatteuse et n’ayant jamais signé d’autorisation, elle réclame des dommages et intérêts. Déboutée en 2006 par le tribunal de Morlaix, elle vient d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Rennes. Pierre Le Gall avait pour sa part expliqué qu’il n’avait pas demandé d’autorisation puisqu’il souhaitait saisir sur le vif la relation des Bretons à la mer. Il devra verser 1.500 € à son « modèle » pour le préjudice subi.

[Nekloth]

Gloups... 1500 € en deuxième instance... Quand même !

Pour ma part, les photos de rue que je voulais faire, c'était plus à titre perso, et pas pour les vendre. Je voulais simplement les mettre sur mon blog, qui n'est pas énormément vu...

En tout cas, merci beaucoup pour cet article intéressant !

Nekloth - Vues d’Esprit

[gerald@lem]

Gloups... 1500 € en deuxième instance... Quand même !

Pour ma part, les photos de rue que je voulais faire, c'était plus à titre perso, et pas pour les vendre. Je voulais simplement les mettre sur mon blog, qui n'est pas énormément vu...

En tout cas, merci beaucoup pour cet article intéressant !

Nekloth - Vues d’Esprit

Il faut ajouter les frais d'avocat

[Kinggarden]

Gloups... 1500 € en deuxième instance... Quand même !

Pour ma part, les photos de rue que je voulais faire, c'était plus à titre perso, et pas pour les vendre. Je voulais simplement les mettre sur mon blog, qui n'est pas énormément vu...

En tout cas, merci beaucoup pour cet article intéressant !

C'est bien la confirmation de la nécéssité d'obtenir une autorisation écrite pour la diffusion d'images de personnes photographiées à leur insu pour échapper à ce genre de désagrément. Le droit à l'image est quelquefois flou dans son intérprétation lorsqu'il s'agit de prises de vues sur le domaine public, mais il faut bien penser qu'il peut-être opposable aux tiers, et que seules les autorisations en bonnes et dûes formes permettent d'agir en toute sécurité si les images sont diffusées.

[photonice]

Tres interessant cette discussion. Ce serait interessant de savoir si il y a eu des evolutions en la matiere depuis 2008. Peut-on dire que pour une utilisation simplement privee, sans diffusion sur internet ou publication, on peut prendre des gens dans la rue sans qu'ils puissent s'y opposer? Le fameux droit a l' image, est il applicable lors de l'utilisation des photos, ou de la prise de vue?

Blaise