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Discussion: Droit a l'image

  1. #1
    Membre Avatar de Leclaude
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    Exclamation Droit a l'image

    Bonjour a tous, je souhaite avoir vos conseils, actuellement je fait des photos pour le CDFAS ( Centre Départemental de Formation et d'Animation Sportives )Val d'Oise .Ce centre envivage de me faire signer un document pour se reservé le droit a leurs images ( un rappel je suis bénévole et ayant aucun contrat avec eux ) il me rembourse simplement les frais d'essences ( note de frais ) qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.


  2. #2
    Membre Avatar de Artifakts
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    Bonjour,

    Je travaillais il y a 3 ans en tant qu'infographiste dans l'audiovisuel et mon contrat stipulait bien que tout visuel fourni dans le cadre de mon travail devenait la propriété de ma boite de prod, et ce pour les 30 années à venir.
    Je peux dès lors comprendre leur démarche qui est tout à fait légitime. Ils ne veulent pas prendre le risque que vous vous retourniez contre eux.
    Vous dites que vous êtes bénévole ... Peut-être que ce contrait pourrait être l'occasion de demander à être rémunéré en échange de vos clichés.
    Si j'étais à votre place, c'est ce que j'essayerai de négocier :"ou je continue le bénévolat, mais mes œuvres m'appartiennent / ou je vous lègue les droits sur mes clichés, mais vous me payez pour".
    Dernière modification par Artifakts ; 18/06/2011 à 08h59.

  3. #3
    Membre Avatar de vince91520
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    Bonjour;
    +1 pour le fait de négocier une ptite rémunération pour tes prestations contre le transfert de propriété des tes clichés à l'association. Certe ils te remboursent les frais d'essence, mais il y a l'usure du matériel a prendre en compte et le temps passé je pense à effectuer des petites retouches ( lumière contraste etc....).

  4. #4
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    bonjour

    "ou je continue le bénévolat, mais mes œuvres m'appartiennent / ou je vous lègue les droits sur mes clichés, mais vous me payez pour"

    + 1000

    là, j'ai l’impression qu'ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le ........!!

  5. #5
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    ... et la crémière avec!

    Pour moi Artifakts a raison! C'est trop facile sinon...

    Clément

  6. #6
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    La photographie est-elle à l'art ce que le lard est au cochon?

  7. #7
    Abonné Avatar de Scaniris
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    Citation Envoyé par Leclaude Voir le message
    Bonjour a tous, je souhaite avoir vos conseils, actuellement je fait des photos pour le CDFAS ( Centre Départemental de Formation et d'Animation Sportives )Val d'Oise .Ce centre envivage de me faire signer un document pour se reservé le droit a leurs images ( un rappel je suis bénévole et ayant aucun contrat avec eux ) il me rembourse simplement les frais d'essences ( note de frais ) qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
    Bonjour,

    Faîtes vous cela parceque vous aimez le faire et que votre salaire, c'est le plaisir de faire de la photo tout simplement? Ou bien faîtes vous cela par générosité pour rendre service à quelqu'un? Si c'est un mélange des deux mais qu'il s'agit d'une certaine façon de faire plaisir à quelqu'un ou de rendre service, je ne vois aucune raison pour que vous effectuiez ce qui sera alors assimilé à un travail puisqu'on vous imposerait alors des contraintes... c'est un peu fort quand même. Le bénévolat à but non lucratif ne doit pas être récupéré par des tiers à des fins lucratives justement! C'est tout à fait anormal dans ce cas. Et contestable d'un point de vue moral!
    Dernière modification par Scaniris ; 18/06/2011 à 11h38.

  8. #8
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    Merci pour vos réponses.Pour répondre a Scaniris effectivement je fais çela pour le plaisir des photos et pour rendre service.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Leclaude Voir le message
    Bonjour a tous, je souhaite avoir vos conseils, actuellement je fait des photos pour le CDFAS ( Centre Départemental de Formation et d'Animation Sportives )Val d'Oise .Ce centre envivage de me faire signer un document pour se reservé le droit a leurs images ( un rappel je suis bénévole et ayant aucun contrat avec eux ) il me rembourse simplement les frais d'essences ( note de frais ) qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
    Pas très légal par rapport au code de la propriété intellectuel, par ailleurs il est prévue dans ce même code un droit de repenti pour l'artiste. Le droit à l'image et le droit d'auteur sont différents, c'est la personne qui sont propriétaire du droit à l'image pas l'association sauf pour le lieu ou la marque de l'association. Si il te font signer un papier uniquement sur le droit à l'image, dans ce cas tu ne peux publier les photos et l'association n'ont plus par rapport au droit d'auteur (code de la propriété intellectuel).

  10. #10
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    Citation Envoyé par Rilou Voir le message
    Tout est dit, inutile de sortir l'artillerie lourde, je pense que les photos vont servir à la promotion de l'activité du centre et que personne ne va s'enrichir injustement sur ton dos. Le papier ne sert qu'à garantir que tu autorises le centre à utiliser tes photos, rien de choquant.
    Ont peut sortir des textes lesgislatifs à foison, la plupart sont totalement desuet car inadaptés à la problèmatique du numérique et de la dématérialisation.

    Le repenti de l'artiste?, pourquoi pas, moi je trouve que ça fait un peu mafia...
    Le droit à l'image n'autorise pas l'utilisation des photographies, il ne faut oublier que l'artiste (photographe) à son décés, sa famille (ayant droit pendant 70 ans après la mort de l'artiste, photographe) sont titulaire des droits d'auteur. Si il y a de l'argent à gagner, la famille ne feront pas de cadeau, c'est pourquoi, il est préférable d'avoir des contrats qui respectent la réglementation pour l'artiste, la famille et le client. Ta remarque sur les texte lesgislatifs pose un autre problème à quoi servent nos députés et sénateurs ?
    La problématique du numérique et la même que l'argentique (scan), il faut apprendre aux personnes et aux clients de payer les photographies comme quand on chez son boucher !

  11. #11
    Membre Avatar de geo18
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    Encore une nouvelle édition des plaideurs, deux dans la semaine, certain aiment bien se compliquer pour peu de chose, mais c’est tellement bien de croire ou faire croire qu’on connaît mieux que les autres.
    Fais tes photos (pour le plaisir) et signe le papier (pour rendre service), je ne crois pas que tes descendants t’en voudront.

  12. #12
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    Citation Envoyé par geo18 Voir le message
    Encore une nouvelle édition des plaideurs, deux dans la semaine, certain aiment bien se compliquer pour peu de chose, mais c’est tellement bien de croire ou faire croire qu’on connaît mieux que les autres.
    Fais tes photos (pour le plaisir) et signe le papier (pour rendre service), je ne crois pas que tes descendants t’en voudront.
    Je me complique pas la vie, mais lorsque l'on fait un contrat on le fait bien et je faisais la remarque qu'il y a une différence entre droit à l'image et droit de reproduction (droit d'auteur). c'est l'association qui demande le contrat pour se prémunir d'un litige éventuel. Par ailleurs c'est une association commercial qui facture ses prestations ou un association style club de foot. Il m'arrive de temps en temps de faire des photos pour des associations sportives gratuitement, mais pas pour des associations "commerciales".

  13. #13
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    Bonjour merci pour vos réponse Donc je signe oui ou non ?

  14. #14
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    Citation Envoyé par Leclaude Voir le message
    Bonjour merci pour vos réponse Donc je signe oui ou non ?
    Donner un avis sans voir le contrat, est difficile.

  15. #15
    Membre Avatar de Leclaude
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    Bonjour photogerald , je peut éventuellement faire une copie avant de signer et de le mettre sur le site.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Leclaude Voir le message
    Bonjour photogerald , je peut éventuellement faire une copie avant de signer et de le mettre sur le site.
    c'est une bonne idée

 

 

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