Canon gagne un procès pour violation des droits de marque et importation parallèle

[Baylyns]

Canon Hollande, un des plus grands nom lorsqu'il s'agit de solutions pour l'imagerie numérique, continue à s'opposer avec vigueur à l'importation en Europe de produits qui étaient destinés par Canon à la vente sur les marchés des Etats-Unis et de l'Asie.

Le 5 janvier 2006, Canon Hollande a déjà obtenu, par le biais d'une courte procédure juridique contre la violation des droits de marque, l'obligation pour Crown International de payer des dédommagements pour la vente de produits Canon d'importation parallèle dans la zone économique européenne.

Après la sentance du court procès, Canon Hollande a engagé une procédure contre Crown International et Crown Holding.
Récemment (le 11 juillet 2007) Canon a obtenu gain de cause auprès du tribunal d'Utrecht pour ses réclamations. Crown International et Crown Holding doivent maintenant cesser la violation à l'encontre des droits de marque et d'auteur de Canon, et sont condamnés à une amende de 5000 Euros par jour ou par produit qui a été apporté sur le marché.

Le tribunal à chargé deux sociétés de regarder dans toutes les administrations pertinentes, de rendre tous les produits en stock concernés et de dédommager tous les préjudices résultant des violations, le tout par la condamnation à payer des dédommagements.

Lucas de Romijn, Country Director Canon Consumer Imaging, de Canon Hollande: "L'importation parallèle depuis l'extérieur de la zone économique européenne est contraire à la loi et nous y réagissons fermement, pour défendre, en dehors de nos propres intérets, aussi les intérets du consomatteur. Je suis aussi très content du verdict du tribunal, et nous allons assurément poursuivre la réaction à ces violations de nos droits de marque et d'auteur."

La croissance d'imports parallèles a conduit Canon à prendre des mesures contre quiconque qui accomplit ces activités. Ainsi, Canon peut non seulement protéger sa marque et ses produits contre les violations, mais aussi, ce qui est encore plus important, les droits du consommateur, qui souvent n'est pas au courant des conséquences d'une importation parallèle. Ainsi n'y a-t-il pas de service après vente et de garantie sur les produits provenant des Etats-Unis ou d'Asie. Ensuite, ces produits sont souvent vendus sans les bons logiciels ou avec des manuels inutilisables, en langue étrangère.

Canon Hollande, suivra la situation d'importation parallèle en Hollande pour aller davantage à l'encontre des violations de marque et de produits, et pour protéger les droits du consommateur.

[ArnoPaul]

Hum hum, pas tout compris : Canon Hollande lutte contre le marché gris c'est ça ?

Le marché gris étant du vrai matériel Canon, non destiné à l'Europe, obtenu et revendu moins cher : donc Canon Hollande lutte pour garder sa suprematie et ses prix élevés (en comparaison aux prix USA et prix Asie). Où est l'intérêt du consommateur ???

[gilou90]

Posté par ArnoPaul

Où est l'intérêt du consommateur ???

C'est explique dans le dernier paragraphe.
Surtout la garantie le probleme !

[mbo67]

Canon Hollande gagne un procès pour violation des droits de marque et importation parallèle

Ce jugement est très étonnant. Il me semble que dans ce contexte ce soit plutôt l'UE qui soit compétente et non pas les tribunaux nationaux. Voir l'OMC ...

Il s'agit d'un jugement en première instance n'est-ce pas ?

En matière de garantie par exemple il y a eu des précédents, avec HP il me semble, sur ses ordinateurs portables, ou le constructeur a été contraint d'assumer une garantie mondiale de ses produits sur tous les marchés ou il les exportait (et cela peu importe le mode d'exportation).

Ce jugement tend à rendre illégale ce que l'on appelle communément le "marché gris". Hors ce type de marché, n'ayant rien à voir avec de la contrefaçon, est parfaitement autorisé par les lois du commerce mondial.

Affaire à suivre donc mais il serait très étonnant que les choses restent en l'état.

[Myso.]

L'interet du consommateur...
..serait bien d'avoir des prix HT mondiaux et une garantie internationale..le reste c'est carabistouille ..

Quant aux traductions des softs et manuels ça doit etre aussi pour ça que les produits Adobe sont 3 fois moins chers aux US...

De qui se moque t'on avec cet argument "interet du consommateur"?

[ArnoPaul]

Ce ne serait donc pas une lutte contre le marché gris, mais contre certains petits malins qui commandent en Asie et revendent en se faisant un marge. Un peu comme si moi je commandais sur un des fameux site de vente en ligne à Hong-Kong, et que je revende ce matériel avec une vraie-fausse facture Europe, faisant croire que le matériel est couvert par la garantie Europe alors que non ???
Dans ce cas, il y a bien préjudice vis à vis du consommateur. Mais c'est différent du marché gris.
Me gourre-je ?

[mbo67]

Posté par ArnoPaul

faisant croire que le matériel est couvert par la garantie Europe alors que non ???

Indépendemment du fait que la garantie de Canon ne soit pas valable en Europe pour les produits importés d'Asie ou des USA (à voir d'ailleurs si cette pratique est vraiment légale au regard des règles régissant le commerce international) je ne vois vraiment pas ce qui empêche l'importateur "non officiel" d'assurer lui-même cette garantie.

1) par un stock de spare (matériel de réserve) qui lui est propre afin d'assurer les remplacements dans des délais raisonnables.

2) par la mise en place d'une logistique interne qui assure le retour des éléments défectueux aux SAV de Canon en Asie ou au US.

Dans ce cas je ne vois vraiment pas ou est le problème pour l'utilisateur.

[Bob-74]

Il est facile de vendre, à prix concurrentiel, du matériel importé illégalement, bien souvent s'en s'acquitter des taxes et droits.
Dès lors le consommateur est "gagnant".

Mais, ensuite, ces sociétés importatrices n'assurent plus aucun SAV. Elles sont alors gagnantes.
Le consommateur, lui, lorsqu'il a un pépin, se retrouve comme un c**.

Il n'y a pas qu'en photo que c'est ainsi.

[megachicos]

Mais si le comsommateur en vient un jour a se retrouver comme un c** en cas de pépin c'est parcequ il s'est aussi senti pris pour un c** un jour devant les prix FN*C des joujous en vitrine

[Mistanobr]

Ah, la lute contre le gris !
C'est n'importe quoi cette histoire. Ca ne va pas tenir.
Le marché gris n'est pas contraire à la loi mais tout au plus aux accords contractuels entre Canon et le distributeur qui vend ses produits à des revendeurs non officiel. Cette dernière pratique étant par ailleurs assez difficile à attaquer.
Bref, encore les bonnes blagues des marques (garanties, langues des docs, logiciels) pour défendre leurs distributeurs, et leurs choix de répartition de marge en fonction des marchés.
Et c'est surtout ça qui les emmerde. En Asie, origine fréquente des produits retrouvés au marché gris, Canon rogne sa marge du fait que la concurrence y est féroce, très féroce. Au contraire, en Hollande et en France, où la concurrence est beaucoup plus soft et les consommateurs plus méfiants et moins porté sur la prise de risque, on se fait tondre.
Et pour chaque boîtier vendu par la fillière grise (marge faible pour Canon), c'est un boîtier au prix fort (marge forte pour Canon) de moins de vendu. Quant au premier des distributeurs du réseau, l'importateur Canon France/Hollande ou autre, ben c'est marge zéro. Pas de vente.

Ce dernier point est cependant ce qui doit faire réfléchir : pas de vente pour Canon France, pas de revenu, donc plus de représentation à terme, et là, oui, un vrai problème de SAV et de présence de la marque.
D'où la vraie question : le modèle économique des distributeurs / importateurs exclusifs est il viable à l'ère d'une économie mondialisée et des échanges commerciaux électroniques abolissant les distances et les horaires ?
La réponse est entre les mains de Canon Co. et de tous les autres fabricants qui s'appuient sur des importateurs exclusifs pour assurer le SAV et la promotion de leurs produits.

Amitiés,

Bruno

[Ouatitm]

Bof, c'est comme pour l'automobile :

le but d'une filiale officielle est d'avoir le monopole sur un secteur et partant de s'en mettre plein les poches : tout le reste n'est que beaux discours pour gogos.
Pour l'intérêt du consommateur, Myso. a tout dit.

[bonzo]

En ce qui concerne l'automobile, les vehicules importes de Belgique par exemple (pays avantageux pour certaines marques) les concessionnaires Français sont normalement tenus d'effectuer les révisions et les prises en charge de garanties (c'est aussi ça l'europe), mais d'une façon très générale, le client, n'a pas intéret a etre pressé, car de la bouche de certains chefs d'ateliers, ces voitures là, passent en dernier, quand y a le temps, j'en passe et des meilleures.
La raison en est simple, les concessionnaires ne font qu'une marge somme toute assez faible sur les reparations, ils preferent de loin les marges liees au ventes, donc voituree achetee a l'etranger, egale pas de marge de vente, egale perte eventuelle et difficultés a se faire rembourser les garanties par le constructeur, d'ou cette attitude.

En ce qui concerne la photo, il me semblait que les garanties étaient internationales, et donc normalement un produit acheté n'importe ou, doit pouvoir etre depanner n'importe ou, donc le raisonnement de canon serait faux.
Maintenant comme pour l'auto, c'est en cas de panne qu'on s'aperçoit de ce genre de chose, et là, il est souvent trop tard pour se poser la question.
Mais ce qui serait interessant, c'est d'obtenir la justification de prix plus éleves en France ou Europe, par rapport aux States ou a l'Asie, le taux de change ne peut tout justifier, et ce pour Canon comme pour les autres.
Oseront ils repondrent un jour, j'en doute.