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Discussion: Achat matériel à l'étranger (Dubai, Al Manamah)
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13/06/2014, 16h47 #21
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Re,
Pour la douane, il faut distinguer deux cas :
Tu es un touriste et tu ramenes des biens. Soit tu es en dessous de la valeur minimal et dans ce cas tu passes sans probleme (meme si controle)
Soit tu es au dessus et tu dois le declarer et payer des taxes.
Tu es resident dans un pays etranger hors UE. Si tu peux justifier de la residence pour au moins 12 mois et que tes biens ont etes acquis il y a plus de 6 mois. Alors tu es dispense des droits de douannes.
Pour ceux qui ont des doutes je cite le site des douannes : Les formalités douanières - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Vous pouvez bénéficier de la franchise (non paiement des droits et taxes) pour l’importation de vos biens personnels, si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- résidence à l’étranger depuis plus de 12 mois ;
- utilisation et possession des biens depuis plus de 6 mois avant le transfert de résidence.
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13/06/2014, 17h00 #22
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Le problème c'est que je ne resterai pas 1 ans, je pars le 26 Août et reviens fin Juin!
@orobas
Par contre mon père travaillant à l'étranger donc depuis plus de 5 ans(Vietnam), si c'est lui qui l’achète je remplirai le 12 mois et le 6 mois d'utilisation ?
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13/06/2014, 17h04 #23
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Tout de suite les grands mots....
Pour revenir sur le problème de fond c'est à dire la déclaration en douane, il faut lors du retour effectuer une déclaration des possessions que l'on désire faire rentrer en France compte tenu que l'on a été absent pendant x temps. Suivant les objets et leurs prix on est exonéré des droits (douane et TVA).
Mais tout cela est à vérifier sur le site des douanes ou auprès d'un agent.
Désolé, ça fait un peu doublon, je n'avais pas vu le commentaire d'orobas et surtout que les douze mois n'en font que dix
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13/06/2014, 17h21 #24
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13/06/2014, 17h26 #25
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Dommage qu'a***** ne livre pas au Bahrain... le problème aurait été réglé !
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