Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc... - Page 18 - EOS-Numerique

laurent lq · #**341** (**permalink**) 21/01/2009, 00h47

Je viens de parcourir l'ensemble des pages et je ne trouve pas le cas que je rencontre. J'ai bien noté la sensibilité des photographes pros contre les amateurs dès qu'il s'agit de vente de photos et je le comprends.

Voici mon cas : je poste dans des forums, bénévole par principe. Une iconographe repère une de mes photos (aérienne) et en propose l'achat pour une édition scolaire au tarifs des grilles des sites cités.

A la base, je ne cherche pas à vendre mes images. Nombre de posteurs sur ce sujet clament haut et fort qu'un amateur n'a pas le droit de vendre, à moins de s'affilier ou de prendre un statut qui le permet. J'ai bien compris cela. Je suis assimilé fonctionnaire sans possiblité d'avoir une seconde activité rémunéré ou d'affiliation (après confirmation par un juriste). Cela dit, ça ne concerne que la vente d'un seul cliché mais effectivement pas dans le cadre de 30 tirages numérotés. Je n'ai pas fait de démarche pour chercher à vendre cette image, l'acheteur est venu à moi en quelque sorte.

1. Que dois-je faire ? renoncer à la vente ou céder la photo à titre gratuit ? ce qui me semble plus idiot car dans ce cas certains diront que je casse le marché.

2. Sans statut je ne peux pas facturer mais ai-je le droit le rédiger un contrat de cession de droit de reproduction avec rétribution (que je devrai déclarer aux impôts) pour l'édition prévue ?

Je ne cherche pas de polémique en contribuant à ce poste mais seulement une réponse pour ma décision. Merci d'avance.

lahire · #**342** (**permalink**) 21/01/2009, 02h23

Qu'une iconographe aille chercher des photos sur un forum amateur, ça donne l'impression que son intention de départ est de ne pas passer par un pro histoire de diminuer les couts (pour ne pas dire l'avoir gratos) (je ne dit absolument pas que tes photos ne sont pas du niveau d'un pro, c'est une autre histoire, d'ailleurs j'ai jeté un oeil sur ton site et ça m'a l'air d'un excellent niveau)

AMHA :

1) Soit la vendre à un "vrai" prix, soit renoncer (j'ai récemment refusé une vente à +2000€ parce que c'était très en dessous de ce que cela valait... ça fait mal)

2) Je ne sais pas...

Eosolivier · #**343** (**permalink**) 22/01/2009, 11h54

Bonjour à tous

une petite question sur le statut auto-entrepreneur, quelqu'un qui opte pour ce statut pour se lancer dans la photo pourrait faire des photos de mariage au même titre qu'un artisan ?

si oui, c'est une sacré concurrence je trouve (peut être pas sur la qualité mais tout de même)

merci pour vos réponses

laurent lq · #**344** (**permalink**) 23/01/2009, 18h59

Pour faire suite à mon post et cas particulier, j'ai contacté les impôts par l'intermédiaire de leur service en ligne et voici la réponse : "vous pouvez émettre ponctuellement une facture à votre nom sans TVA. Vous devrez déclarer le montant du revenu en micro-BNC sur la déclaration complémentaire des revenus 2042-C"

Je vais donc faire ainsi et garder sous le coude la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques

Wizzz · #**345** (**permalink**) 23/01/2009, 19h31

Citation:

Envoyé par laurent lq

Je suis assimilé fonctionnaire sans possiblité d'avoir une seconde activité rémunéré ou d'affiliation (après confirmation par un juriste).

Petite remarque concernant le statut de fonctionnaire et l'interdiction d'exercer une activité à côté : l'interdiction d'exercer une seconde activité pour un fonctionnaire ne concerne qu'une activité salariée et non une activité non salariée comme photographe-auteur en micro-BNC.
Pour l'exemple, j'ai récemment demandé à ma DG la permission de pratiquer une telle activité via la création d'une micro-BNC : aucun problème !

Maintenant à toi de voir si tu veux que cette vente reste exceptionnelle ou si tu veux profiter de cette occasion pour te déclarer (d'autant plus que la procédure est quand même plus simple depuis qu'elle se fait via le net depuis le 1er janvier)
Wizzz

Galactic · #**346** (**permalink**) 05/03/2009, 11h48

J'aurais 2 questions concernant les droits :
Si je veux faire des photos dans une boutique, avec des clients concentants, à qui je dois faire signer une autorisation ? au gérant ? à chaque client ?
Si c'est au gérant, quel type d'autorisation je dois avoir ?

2e question : lors d'une rencontre sportive, je vais être amené a faire des photos pour une asso qui est invité pour l'événement. Idem que ci-dessus : à qui dois-je demander pour l'autorisation ?

Merci pour vos réponses. La 1ere est en fait assez urgente, car je me rends cet aprem dans cette boutique..