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#302
01/07/2007, 14h51
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 Citation:
ben oui un max de charges sous ce statut, extrait d'un site dont le lien est donné par cedric girard il me semble : Artisan) photographe : Calculs effectués hors exonérations sur le site de l'URSAFF Maladie, CSG, CRDS, URSAFF... : 2471 € Retraite/invalidité/vieillesse : 3023 € TOTAL : 5494 € le lien sur le fil de cedric, un peu plus bas sous celui que je t'es mis en liens précédament...  |
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#306
10/09/2007, 13h53
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 Contrat type pour vente/don de photos Bonjour tout le monde, Avant que les pros me sautent dessus je tiens a préciser que je n'empiète pas sur le plates bandes. L'histoire est que l'oncle de ma copine offre un calendrier à sa boite, donc il y aura le nom de la boite dessus (et le miens aussi j'espère! la consécration !  )Je ne suis pas payé pour le calendrier (enfin juste quelques calendrier  ) mais je voudrais définir un contrat avec la boite.Dans ce contrat il faudrait qu'il soit écrit - qu'il a le droit de prendre 12 photos dans les 24 que je lui ai proposé - que l'utilisation de ces 12 photos est limité au calendrier 2008 de sa boite - qu'il ne fera pas d'utilisation commerciale de ces images Quelqu'un a quelque chose en stock? Au pire j'adapterais, de toute façon je dois traduire tout le tintouin en allemand Merci de m'avoir lû A bientôt Stefan PS: pour ceux que ça intéresse, voilà les images, si ça se trouve vous aller me dire qu'elles sont tellement pourries que c'est pas la peine de les protéger contractuellement Calendrier 2008 Dernière modification par Angelus 10/09/2007 à 14h07. Motif: Ajout du lien |
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#307
10/09/2007, 15h25
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| Bonjour, Que tu te fasses payer ou non, tu dois rédiger une "note de droits d'auteur", dont voici le contenu obligatoire http://www.agessa.org/telechargement...onDeDroits.pdf (source Agessa). Tu n'as pas besoin d'être déclaré pour rédiger une note d'auteur (pour te faire payer oui). Règle générale, il y a a 4 points à décrire : - droit de reproduction - droit de représentation - durée - zone géographique. Après tu peux rajouter tout ce que tu veux. Remarque, que le nom de l'auteur soit mentionné sur le calendrier pour ton cas, n'est pas un choix, c'est une obligation légale -loi sur la propriété intellectuelle. Conseil personnel : fais choisir les 12 photos qui les intéressent pour leur calendrier, et rédige ta note d'auteur pour ces 12 photos. Bien sûr, tu mettras un gros "(c)...." en plein milieu sue led 24 photos à choisir pour ne pas qu'elles soient utilisées à d'autres fins... |
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#308
10/09/2007, 15h38
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| Merci merci merci beaucoup! Je me lance dans la traduction du contrat en allemand souhaitez moi bonne chance |
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#310
10/09/2007, 16h02
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| Citation:
Il est fort intéressant ce lien, mais en l'occurence il est éditer pour la France!!! Et Angelus marque comme localisation BASEL! Il est probable que la société pour qui le calendrier sera édité soit Suisse. Donc ce texte n'est pas forcément adéquat. Je regarderai pour la Suisse plutôt sous se lien Photographes-suisse |
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#312
10/09/2007, 16h34
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| Citation:
Eh oui Basel est le nom allemand de Bâle. Tout comme Genève est Genf, Berne est Bern, Coire est Chur...... |
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#313
10/09/2007, 16h41
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| Neufchatel -> Neuenburg Porrentruy -> Pontrut La joie d'avoir 3 langues nationales Merci pour vos liens ! Je vais voir ça de suite |
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#314
10/09/2007, 16h49
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| Bonne Chance !!!! |
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#315
10/09/2007, 16h56
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| Ah!!! j'ai trouvé 2 contrats en allemand Pour ceux que ca interesse: fotocommunity - Fotos ausstellen und diskutieren Il me semble qu il faut un login. Alors voici les liens directs: http://www.am-foto.de/Vertrag_1 http://www.am-foto.de/Vertrag_2 Ce sont 2 fichiers word... Reste a adapter la partie juridique ... j'y suis presque ouf! Merci pour les encouragements |
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#317
11/09/2007, 07h45
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| Je m'en doutais que ça allait venir Je travail dans l'IT pour la boite qui gêre ta retraite suisse (si tu as pensé a payer ta "freiwillige AHV" )Et c'est une imprimerie hein, c'est pas la chimie, la chimie se porte toujours bien  |
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#319
24/10/2007, 12h09
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| Question subsidiaire : je dois faire une note d'auteur pour une cession de droits à l'étranger (UK). Quelles sont les particularités, il y a t-il des choses à faire en plus ou différement d'une note d'auteur destinée à un client français ? merci de votre aide. |
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#320
21/11/2007, 13h03
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| A mettre dans ses favoris(Belgique) Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins |
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