Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[doudouland]

Posté par Cédric Girard

Up !


Je plussoies concernant le coup de téléphone à l'AGESSA : c'est anonyme, ça coûte rien (téléphonie sur IP me concernant) et on a des réponses précises !


Me permet de mettre un 'ti lien vers une petite simulation "financière" sur les charges sociales inhérentes à chaque statut... Juste histoire d'enfoncer le clou (et de pester contre l'URSAFF !)

=> choix du statut de photographe


J'espère avoir été clair


(ps : article validé par un collègue comptable... La suite expliquera comment déclarer son activité d'auteur, et comment facturer, etc...)

Alors là, chapeau bas tout est résumé, l'essentiel à savoir est là.
Bravo

[Vekin]

Posté par Cédric Girard

+1000 avec David car je suis dans le même cas !!!

Faire des photos, c'est bien

Faire de belles photos, c'est mieux

Savoir se vendre et réussir à se vendre... C'est carrément Venise !

Tu sais ce qu'on dit : voir Venise... et mourir (ou bien alors c'est une autre ville)

Bon je sors

Sinon, topic très intéressant, on apprend pas mal de choses

[Vekin]

Une question pour les professionnels :

Quel est votre avis sur ces grands "distributeurs" de photos sur le net (je ne connais pas le terme précis) comme IStockPhoto ou Photolia ?

Est-ce que ça vous donne du fil à retorde ? Des problèmes de concurence ?

Car j'ai entendu dire qu'il y a de plus en plus de magazines ou entreprises qui ont recours à ces "grossistes" du web... au malheur des photographes pros ! Il faut dire que les prix pratiqués sur ces dits sites sont ridicules ET les photos ne sont pas toujours de qualité ! Car il y a aussi bien des pros qui vendent des photos sur ces sites que des amateurs du dimanche ! Ca met en mal certains photographes qui ont de la peine car certains acheteurs préfère "l'image sur photolia à 2 € de qualité moindre" plutot que "l'image du pro de qualité à x €".
Et j'ai aussi de la peine pour eux, tout ça n'arrange pas les affaires

Pire : selon un article sur ce sujet parut dans le magazine "Micro Photo Video", il y a même des journaux d'actualités qui vont prendre des photos au hasard d'un incendie sur un de ces "grossistes"... pour illustrer un incendie bien précis qui a eu lieu hier ! Donc une image vite trouvé qui est une fausse image par rapport à l'événement réel ! C'est une tromperie pour le lecteur et de la déloyalité envers les photographes qui ont peut-être pris la VRAIE photo de l'évenement... mais qui coute plus chère, hélas.

Argent, argent et encore argent... Les gens veulent faire des économies mais au risque de faire tomber l'économie elle même ! L'économie tue l'économie. Et c'est au détriment de ceux qui vivent du domaine !

On dit en grande surface, dans une pub : "les petits prix qui cassent tout" et c'est le cas... au sens propre comme au sens figuré !

Vos avis, messieurs les pros (et les autres aussi) ?

Bon, ça n'a pas grand chose à voir avec le sujet du topic, mais c'est intéressant tout de même

[lahire]

Posté par Cédric Girard

=> choix du statut de photographe


J'espère avoir été clair

Merci pour ces explications très claires !

Je vais me lancer dans l'activité et j'hésite sur un point : choisir la "déclaration spéciale" ou la "déclaration contrôlée" qui permet de récupérer la TVA.
Je pense que je vais prendre la déclaration contrôlée car un calcul rapide, avec les investissements que j'ai prévu, montre que je vais récupérer 2000€ par an en TVA les 1ères années.
Le travail supplémentaire en remplissage de documents administratifs ne me semble pas si compliqué.

Mais je me pose une question pour laquelle je ne trouve pas la réponse (la réponse devrait se trouver dans le code général des impôts sur le site legifrance.gouv.fr mais je n'arrive pas à accéder aux textes complets) : une fois cette option choisie (déclaration spéciale ou contrôlée), peut-on changer et si oui y a t-il un délai ?

Merci pour votre aide !

[Adrien]

2 autres questions précises liée à la déclaration de mon statut d'auteur photographe :

1/ S'agit-il bien du formulaire P0i (et non P0 PL ou P0 CMB) ?

2/ Si l'affiliation à l'AGESSA nécessite un plancher minimum de chiffre d'affaire (900x le SMIC horaire), du point de vue des impôts y a t-il un montant maximum légal à ne pas dépasser dans sa déclaration de BNC, sachant que ce serait mon activité secondaire (Je suis salarié à plein temps d'une entreprise de conseil) ? En d'autres termes, y a t'il un maximum de BNC dans le cadre d'une activité professionnelle secondaire ? Je ne trouve pas la réponse à cette question...

Adrien

[Cédric Girard]

Bonjour

Il s'agit bien du formulaire p0i (bientôt un article sur mon blog à ce sujet !)


Sinon au niveau fiscal : c'est lié au régime de ton entreprise et non à ton statut social !

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

[Adrien]

Merci Cédric, tu lèves mes derniers doutes. J'ai hate de te lire sur ton blog !
Adrien

[lahire]

Posté par Adrien

2 autres questions précises liée à la déclaration de mon statut d'auteur photographe :

1/ S'agit-il bien du formulaire P0i (et non P0 PL ou P0 CMB) ?

2/ Si l'affiliation à l'AGESSA nécessite un plancher minimum de chiffre d'affaire (900x le SMIC horaire), du point de vue des impôts y a t-il un montant maximum légal à ne pas dépasser dans sa déclaration de BNC, sachant que ce serait mon activité secondaire (Je suis salarié à plein temps d'une entreprise de conseil) ? En d'autres termes, y a t'il un maximum de BNC dans le cadre d'une activité professionnelle secondaire ? Je ne trouve pas la réponse à cette question...

Adrien

1/ Oui
2/ En déclaratif spécial : le CA HT doit être inférieur à 27000€ (d'après "Profession auteur photographe, édition 2007")

[LU74]

Extrait d'une discussion que j'avais ouverte il y a quelques temps:

"(...)dans la session de téléchargement, il existe des formulaires "type" pour acter les autorisations de reproduction et d'utilisation de personnes, de biens et d'animaux.

Le contenu des formulaires fait référence au Droit français. Il semble effectivement que la législation et la jurisprudence soit très contraignante sur le territoire de l'Hexagone.(...)

Est ce que la législation belge est aussi restrictive en matière du Droit à l'image ou sommes nous simplement confronté à une "exception culturelle française"?

Existe-t-il des documents similaires pour la Belgique?
Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé dans le forum."

J'attends toujours une réponse.

Pas d'amateur, pardon de pro???

A+
LU74

[magic flight]

Posté par Cédric Girard

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

Sauf erreur de ma part, tu n'es pas obligé d'être en Micro BNC. Tu peux choisir d'être en réel simplifié et de remplir une déclaration BNC 2035 et déduire la TVA, même si ton CA es très faible...

me trompe je ?

[chassiron]

bonjour, je prend le post en cours...
J'ai une question : Je suis assimilé fonctionnaire (agent du patrimoine) et il y a plusieur personnes qui voudrais m'acheter mes photos (un magazine loal et la communauté de commune), je sais que les fonctionnaires ne peuvent pas travailler en plus de leur travail mais que l'ont peux toucher des droits d'auteurs. Donc comment déclarer tous ca ? Mettre juste la somme percu sur ma déclaration ? Et comment rédiger le contrat ?
Merci d'avance.

[Cédric Girard]

Exact Magic Flight, par contre tenue OBLIGATOIRE d'une comptabilité...


Chassiron, il faudrait que tu contactes directement l'AGESSA (ils répondent rapidement aux questions par téléphone) ; je ne connais pas précisément ton cas de figure (mais je sais qu'on peut toujours demander des dérogations au niveau de l'administration, j'en connais qui l'ont fait dans d'autres domaines)

[domino]

On peut toucher des droits d'auteur en tant que fonctionnaire. Un copain est dans ce cas et vient de se déclarer auteur photographe, régime avec TVA. Le mieux est en effet l'appel à l'AGESSA.

[chassiron]

j'ai trouvé ca sur le web :
Devenir Indépendant? - 440 Forums
Regard public : Collectif de Photographes de la Fonction Publique, galeries d'art de photos

[lahire]

Posté par lahire

(...) une fois cette option choisie (déclaration spéciale ou contrôlée), peut-on changer et si oui y a t-il un délai ?

J'ai trouvé : 5 ans
edit: je viens de trouver ici (http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/...vlP opUp=true) que c'est 2 ans...

[Cédric Girard]

Si c'est suite à une erreur, tu contactes simplement les impôts en leur expliquant

Ils restent des hommes (souvent compréhensifs) avant tout !

[lahire]

Posté par Cédric Girard

Si c'est suite à une erreur, tu contactes simplement les impôts en leur expliquant

Ils restent des hommes (souvent compréhensifs) avant tout !

Ce n'est pas suite à une erreur, je pensais commencer mon activité avec un régime et changer en fonction de mes recettes au cours du temps...

[lahire]

Encore une question : je viens de lire qu'en "déclaratif spécial" on n'a pas de numéro de SIRET. J'ai mal compris où c'est ça ?

[Adrien]

Voila comment je résume les choses, après beaucoup de recherches et d'échanges avec des membres très sympathiques de notre bon forum :

- il faut remplir le formulaire P0i de création d'entreprise individuelle et le transmettre à son centre des impots, en inscrivant ce qu'il faut ou il faut (ex : activité : "AUTEUR PHOTOGRAPHE - prises de vues et cession de droits", etc...). Il faut en particulier choisir un régime fiscal et la TVA...perso :

=> je prends le spécial BNC : il n'y a pas de compta spécifique à tenir, juste des BNC à déclarer.
=> je prends la TVA en franchise de base, c'est à dire que je ne la facture pas, et ne la récupère pas.

- Une fois bouclé la formalité avec son centre des impôts (formulaire P0i), tu reçois un document récapitulatif qui te donne tes numéros SIRET et SIREN : il faut vérfiez que le code activité est bon (il a été établi à partir de l'activité que tu déclares dans le P0i, c'est à dire "Auteur photographe"). Pour info, le code activité ou code NAF (Nomenclature d'activité française) et anciennement code APE (Activité principale exerçée) est une information donnée par l'INSEE au moment de l'attribution des numéros SIRET et SIREN.
- Par la suite, la contrainte fiscale est de ne pas dépasser 27 000 € de CA.
- L'AGESSA remplace l'URSSAF pour la gestion des prestations sociale des auteurs photographe. L'affiliation à l'AGESSA n'est possible que si ton CA dépasse 900x le SMIC horaire (autour de 7000€). En dessous, tu est simplement assujetti : le payeur reverse une cotisation à l'AGESSA.

Remarque : L'affiliation n'est nécesssaire que pour bénéficier de la sécu, ce qui n'est pas mon cas car je souhaite exerce cette activité en activité secondaire.

Enfin, j'ai obtenu l'accord de principe de mon emplyeur pour effectuer cette démarche.

Le formulaire est dans son enveloppe, avec l'adresse de mon SIE (Service Impots Entreprises) dessus...

Adrien

[lahire]

Je pense que c'est très bien résumé.

Mais, en lisant, le paragraphe sur le "déclaratif spécial" du site d'E. Delamarre (Le déclaratif spécial ), les inconvénients, il y a une ambiguité :

Analysons les inconvénients et les interdits qui en découlent

Si vous ne remplissez pas de déclaration d’activité, vous n’aurez pas de numéro
siret et votre activité ne sera pas considérée comme professionnelle, vous n’aurez
pas accès aux avantages réservés aux pros.

Il me semble qu'il veut dire que si on ne remplit pas de P0i, pas de num. de siret (là pas de mystère), mais pourquoi cette phrase se trouve dans le paragraphe "inconvénients du déclaratif spécial" ?
Si quelqu'un pouvait confirmer...