Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Bob-74]

Posté par patrick.blazy

J'ai eu l'occasion de faire un mariage dans ma famille, (ils avaient pris un pro sur mes conseils) et j'ai senti une forte si non très forte tension entre moi et le pro, moi j'étais là pour mon plaisir et mon loisir, lui pour ne pas se faire bouffer la place, il n'était pas question pour moi de marcher sur son terrain, ni de lui voler du travail, mais au lieu d'instaurer un dialogue et il a sorti les armes et montrer les dents...
...
Un conseil pour les pro, utilisez les amateurs comme assistant, c'est à mon sens bien plus rentable et profitable pour vous.

Ce n'est pas nouveau.
Lors de mon mariage, en 1970, nous avions demandé un reportage (50 photos minimum) sur toute la cérémonie = mairie - église - vin d'honneur - restaurant.
C'est une jeune fille, non photographe "pro", avec un appareil simple (même basic) qui a couvert les photos de l'après midi (de la mairie au vin d'honneur).
Par la suite, le (enfin la) pro est venue faire les photos dans le restaurant où nous étions, car elle avait entendu parler du hall, des escaliers et de la cheminée de l'établissement.
J'ai un beau frère qui prenait des photos (avec un petit appareil), qui s'est fait jeter malpoliment, mais vraiment malpoliment, et lui a demandé de sortir des pièces où nous nous trouvions.

Lorsque l'album a été réalisé, nous sommes allés le chercher et il n'y avait que 32 photos sur les 50 prévues. Il y en avait 18 de loupées ! Enfin d'après elle, car nous ne les avons pas vues.
Mais elle nous a fait payer le prix pour les 50 photos !
Par mesure de rétorsions envers elle, nous n'avons alors commandé aucun photo pour donner à la famille et je lui ai dit que je lui ferais de la publicité.
Les 18 photos "ratées" (s'il y en avait réellement 18 de ratées, n'ont pas été facturées par le labo (je connaissais le directeur du labo, où elle donnait ses photos, qui m'a assuré que seules les bonnes photos lui étaient facturées).
Cette photographe, "renommée" à divers titres qui avait vitrine sur la place de Chambéry ne m'a jamais revu et, j'ai dissuadé pas mal de clients potentiels que j'ai envoyé chez ses concurrents.

Heureusement que le beau frère avait pris des photos, mais malheureusement dans le restaurant pas de la même qualité que les siennes, vu la différence des appareils (optiques, flashes, etc..).

[kamioon]

Posté par domino

Si tu as un texte de jurisprudence d'un spectateur pris en photo lors d'un événement sportif dans un stade (qui est le cas précis que je citais), qui s'est opposé à l'utilisation de sa photo et a eu gain de cause, je suis très intéressé. Je croyais ce cas de figure inconnu en France.

Un "petit" résumé de la jurisprudence...

Droit à l’image et limite du droit à l’information

Aux termes de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de l’article 9 du Code Civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée.
Par ailleurs, le droit à l’image, attribut de la personnalité, confère à tout individu, quelque soit sa notoriété, le pouvoir de disposer de son image et de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

La jurisprudence de ces dernières années traduit parfaitement l’ambivalence du droit à l’image, et Il n’y a pas lieu de distinguer les deux droits : droit à l’image et droit à la vie privée, puisque le premier est intimement lié au second. Le principe est donc le même, les exceptions participent du même esprit, il faut admettre que l’atteinte à la vie privée est réalisée du seul fait de l’atteinte à l’image d’une personne.

S’agissant des personnes, celles-ci ont donc un droit " négatif " de ne pas être filmé ou photographié, et un droit " positif " de contrôle de leur image, c’est-à-dire autoriser la diffusion et la destination de la publication.

Dans tous les cas l’autorisation de la personne est requise.

La première exception classique est celle du droit à l’information qui vient apporter des limites dans un contexte d’actualité (article 11 de la déclaration des droits de l’homme et article 10 de la CEDH) qui autorise la reproduction de l’image d’une personne sans son autorisation, à la condition que la publication de la photo en cause soit utile à une légitime information du public.

L’autorisation de publier n’est donc plus nécessaire lorsque la diffusion des images concerne des informations d’actualité.

Le droit à l’information fait donc disparaître la nécessité d’autorisation sous les restrictions suivantes :

- Les personnes ne doivent pas faire l’objet d’un cadrage particulier, elles ne doivent pas être aisément reconnaissables.

- Les photographies ne doivent pas porter atteinte à la dignité des personnes photographiées.

- Elles ne doivent pas être réutilisées postérieurement pour un autre évènement d’actualité.

Le droit à l’image renaît lorsque l’aspect d’actualité disparaît.


Jurisprudence suite ...

Incontestablement, l’image des personnes ne peut pas être diffusée sans leur consentement express et écrit si ces dernières apparaissent distinctement et sont ainsi considérées comme le sujet principal de la photo, notamment en raison du cadrage.

C’est l’analyse qui résulte d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, alors que l’image d’un enfant était isolée d’un groupe folklorique, que le photographe avait procédé à une publication de cette image sans l’autorisation des parents.
(Cour cass. - 1ere ch. civ. - 12 décembre 2000 - pourvoi n° 98-21311 - Bull. 2000 I, n° 322 - page 209)


Donc pour résumer :

une foule cadrée serrée derrière un joueur : oui
une foule seule cadrée large (+ de 6/7 personnes) : oui
une foule seule cadrée serrée : non
un enfant cadré serré : de gros problèmes en perspective ...

Jurisprudence pour des photos prises dans un stade sans autorisation...

la Cour de Cassation a rappelé que l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.
(C. Cass. 17 mars 2004, n° 02-12.771 Société ANDROS / MOTOR PRESSE FRANCE et CDO CHAMONIX DEFI ORGANISATION).

Les organisateurs des manifestations sportives sont seuls propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.
Cet arrêt rappelle le principe selon lequel l'exploitant de la manifestation est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.

Ainsi, toute forme de diffusion, quel qu'en soit le support, ne peut être réalisée qu'après autorisation de ce dernier.
(article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifié par l'article 4 de la loi du 1er août 2003)

Les autorisations "implicites" ont leurs limites, rien ne vaut de bonnes autorisations signées par les 2 parties !
L'article 226 du code pénal fait froid dans le dos question amende sans préjuger des dommages et intérets

[domino]

Merci de ces précisions bien utiles.

[jojoel]

tu sait je suis pro du mariage et aujourd hui nous payons trop cher le droit d etre pros trop de charges , cotisation et tout le reste .il est evident que les clients aujourd hui veulent du prix et malheureusement si nous voulons sortir un benefice on est evidement plus cher qu un amateur qui veux simplement rentabiliser son investissement de matos .

[LU74]

Bonjour à tous,

je me permets de rebondir avec cette ancienne discussion car je n'ai toujours pas trouvé de réponses à mes interrogations.

Sur le forum, l'ensemble des documents et informations relatif au Droit à l'image et au Droit de reproduction se base uniquement sur le Droit français. Mais, comme vous pouvez vous en doutez, je suis belge...

L'un de vous possède-t-il des "formulaires types" calqués sur le Droit belge?
Peut-on m'expliquer les différences qui existent entre le Droit français et belge en cette matière?

Les documents disponibles dans le menu "téléchargement" sont biens faits, mais ils se réfèrent aux textes de Loi français, ...difficilement utilisable pour la Belgique.

Merci d'avance.

LU74

[Kriske]

Bonjour
Pour les droits Belges regarde le site www.meyboom.be dans divers>droits auteurs il y à des choses à lire
@+++
Kriske

[LU74]

Merci kriske.

Je pense également avoir trouvé un début de réponse avec ce lien:

http://www.presse-justice.be/documen...ocument_id=134

Mais, je reste toujours sur ma faim... Je ne fais pas de l'information et je ne suis certainement pas journaliste!

exemples:

1.
Ce WE, dans ma région, plusieurs cortèges canavalesques sont organisés dans les rues. Si je cadre un participant dans la foule, dois-je lui demander son autorisation pour avoir droit à son image et à la reproduire pour une éventuelle diffusion sur le site EOS-NUMERIQUE?

2.
Les enfants jouent au foot. Dois je avoir l'autorisations des parents des autres enfants pour soumettre mes clichés à vos critiques sur le site?
(terrain=privé ; tribune=privé si entrée payante)

Je suis peut-être un peu trop "prout-prout", mais le fait de diffuser sur le site risque de poser problème ou pas?

A+

[LU74]

Y'a pas de pro pour répondre à mes questions...???

[who]

Posté par baylyns

Vous trouverez ci-dessous des mod?les de documents pour :


Ps: Peut-?tre ? rajouter dans votre sac

Merci beaucoup ,je les cherchais depuis quelque jours!!!

[Adrien]

J'avais lancé le sujet, je reviens avec une question très précise à destination des pros.

Aujourd'hui, j'ai une activité professionnelle : je suis salarié d'une entreprise de Conseil, au statut cadre.

Demain, une entreprise (boîte de production de téléfilms & publicité) me demande d'effectuer un photoreportage d'une journée pour eux, au forfait jour, à un tarif fixé par eux-même selon leur grille interne.

A l'heure actuelle, je n'ai pas le droit de faire cela, je serais dans l'illégalité.

=> Dois-je me déclarer à l'Agessa en auteur photographe ?
=> Ai-je le droit d'exercer cette activité secondaire à côté de mon travail ?
=> Quelles sont les démarches à entreprendre ?
=> Quelles sont les contraintes / limites à ne pas dépasser ?

Si quelqu'un est passé exactement par la, merci de me tuyauter :-). J'accepte même les MP.

Je ne veux pas relancer la polémique, mais juste collecter les infos vitales qui me manquent et que je ne trouve pas sur Internet.

Merci ! Adrien

[seb-34]

Salut, je viens dans ce topic car cette année je souhaite vendre mes photos de rallyes, au équipages pour la plupart du temps vie internet: j'ai un site où ya quelques photos et pour voir les autres ils me contactent) et pourquoi pas plus tard les vendre directement sur le rallye avec un ordinateur portable.
Que me conseillez vous comme démarches à faire, où doit-je me renseigner, quel statut demander,...
merci beaucoup

[lahire]

Posté par Adrien

J'avais lancé le sujet, je reviens avec une question très précise à destination des pros.

Aujourd'hui, j'ai une activité professionnelle : je suis salarié d'une entreprise de Conseil, au statut cadre.

Demain, une entreprise (boîte de production de téléfilms & publicité) me demande d'effectuer un photoreportage d'une journée pour eux, au forfait jour, à un tarif fixé par eux-même selon leur grille interne.

A l'heure actuelle, je n'ai pas le droit de faire cela, je serais dans l'illégalité.

=> Dois-je me déclarer à l'Agessa en auteur photographe ?
=> Ai-je le droit d'exercer cette activité secondaire à côté de mon travail ?
=> Quelles sont les démarches à entreprendre ?
=> Quelles sont les contraintes / limites à ne pas dépasser ?

Je te conseille de faire un tour sur le site d'Eric Delamarre, tu trouveras tes réponses
Eric DELAMARRE, photographie publicitaire numerique et argentique
J'ai acheté en plus son livre que je recommande.
Pour répondre rapidement : oui, il faut déclarer au impôts (surtout), la demande d'inscription est très facile à faire..

[Adrien]

Bonjour à toi,
Merci pour le lien, il est très précieux !
Une zone d'ombre subsiste : je vais aller me déclarer en auteur photographe à mon centre des impots, en remplissant le formulaire P0, et pense le faire sans TVA avec le régime BNC (le plus simple), étant donné qu'il va s'agir d'une activité secondaire ponctuelle. Je ne comprends pas s'il je dois nécessairement me déclarer à l'Agessa, il semble que non, mais peux-tu m'éclairer ?

[domino]

non Adrien, tu n'as pas à te déclarer à l'Agessa.

[Adrien]

Merci Christophe !

[iron]

Donc dans quel cas doit on se declarer?

Par exemple si on fait 2 ou 3 mariage par an, faut-il se declarer?

[2No]

Posté par iron

Donc dans quel cas doit on se declarer?

Par exemple si on fait 2 ou 3 mariage par an, faut-il se declarer?

salut,

pour faire du mariage, ou du portrait, il faut etre artisan... ou salarié d'une entreprise dont c'est l'objet sociale...

dans tous les cas il faut se "déclarer", seul le statut et les charges liées à ce statut sont différentes...


extrait du statut fiscal du photographe sur le site de E. Delamarre, president de l'UPC :

"LE STATUT FISCAL DU PHOTOGRAPHE

Varie selon votre type d'activité,...
Le fisc connaît mal le travail des auteurs, il est important de rencontrer son contrôleur de façon à lui expliquer les spécificités de notre métier. Cession de droits, peu ou pas d'activité de revente en l'état, activité régie par le code de la propriété intellectuelle, statut social d'artiste auteur, etc.

EXEMPLES D'ACTIVITÉS DE PHOTOGRAPHES

LE PHOTOGRAPHE PORTRAITISTE ET "MARIAGES"

Vous faites des mariages, du portrait, de la revente, du laboratoire. Vous devez être ARTISAN ou SOCIÉTÉ (sarl, sa, eurl....)

(Il est à noter que vous pouvez déclarer conjointement des BNC et des BIC uniquement lorsque vos BIC proviennent d'une SARL ou d'une EURL. Si vous êtes artisan et que vous percevez des BIC et des BNC, ces derniers devront être déclarés avec vos BIC)

La déclaration d'activité se fait dans les chambres des métiers et/ou les chambres de commerce ou les CFE (centre de formation des entreprises)

Votre activité est régie fiscalement et socialement par le droit commun pour des activités identiques, en particuliers en ce qui concerne la TVA, vous ne pouvez appliquer le taux réduit de TVA. A moins de séparer votre activité "commerciale" de votre activité d'auteur. Ce qui est possible mais oblige à tenir des comptabilités différenciées et à faire deux déclarations de bénéfices, une BNC (auteur) et une BIC (SARL).

Un artisan en BIC ne peut pas effectuer une BNC différenciée. Ces revenus BNC se cumuleront avec son BIC. Simplement parce ce que l'artisan est une personne physique et l'auteur est aussi une personne physique (la même).

Ce qui n'est pas le cas des EURL et SARL qui sont des personnes morales générant leur propre revenu. Une société qui pour son propre compte génére des droits d'auteur, les incorpore dans ces revenus BIC. Si c'est une personne salarié de la société, même si c'est son gérant qui perçoit des droits d'auteur, ils seront déclarés en BNC par lui, et non par la société. Sous condition qu'il n'est pas fait apport de ses droits au moment de la signature des statuts de la société.

Cette notion n'a rien à voir avec le taux de TVA qui s'adaptent aux types de ventes effectuées. On peut donc considérer qu'une société qui cedent des droits d'auteur, est assujetti à 5,5 % sur cette part de ces recettes. Cette option est à confirmer auprès de votre controleur ou inspecteur des impôts au moment de la déclaration d'activité.


LE PHOTOGRAPHE DE PRESSE

Vous travaillez pour la presse. Vous devez être rémunéré en salaire. Vous pouvez consultez le site des journalistes professionnels pour plus de renseignements (anjrpc.free.fr) et le code du travail
(cf: code du travail, Livre 7, Titre VI)
Pas de déclaration particulière à faire


LE PHOTOGRAPHE AUTEUR

Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale".

Vous faites de la cession d'oeuvres originales dans les conditions prévues par le fisc (cf Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale".

Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante. Nous sommes toutefois "Entreprise individuelle"...

extrait du site des agessa :

QU'EST CE QUE L'AGESSA ?
(Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs)

Pour la sécurité sociale l'auteur se classe dans la catégorie des salariés, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de la sécurité sociale. Tout les auteurs sont assujettis à L'AGESSA. Les modes de versement des cotisations obligatoires varient selon qu'il est ou non affilié au régime.

L'AUTEUR ASSUJETTI AU PRÉCOMPTE

L' assujetti ne bénéficie pas du régime mais doit cotiser par l'intermédiaire d'un prélèvement effectué sur chaque note d'auteur. L'apparente "injustice" liée à cette cotisation sans contrepartie, est due au fait qu'en France tous les revenus sont assujettis à charges sociales
Les prélèvements ou précomptes (moins de 10 % de la rémunération artistique) ne sont opérés que lorsque vous émettez une note d'auteur, donc lorsque vous travaillez. Ils sera tenu compte de ces versements lors de votre affiliation. Ces précomptes sont reversés à l'AGESSA par votre diffuseur au moyen du "bordereau simplifié de déclaration diffuseur "
Pour émettre votre première note d auteur, vous n'avez pas besoin d'aller vous identifier comme auteur auprès de l'AGESSA, vous devez toutefois respecter les règles de facturation propres aux notes d'auteur.
haut de page
Comment bénéficier du régime ?

Condition n°1
Exercer une activité correspondant à une branche de la photographie gérée par l'AGESSA. C'est à dire toutes activités photographiques générant directement des droits de reproduction, représentation,...

Ne peuvent être gérées par l'AGESSA.

Les recettes issues, entre autres, des :

Tous travaux subordonnés (opérateurs, assistants, ... )
(Cette activité doit s'exercer sous la forme salarié soit directement rémunéré par le photographe, soit en passant par une société d'intérim, voir la page assistanat)

Toutes activités commerciales (revente, laboratoire ... )
(Cette activité doit s'exercer sous la forme EURL, SARL ou artisan)

Photos pour la presse
(Cette activité doit s'exercer sous la forme salariée que vous soyez ou non permanent. Quand c'est une entreprise de presse qui vous commande un travail, vous êtes considéré comme journaliste et donc payé en salaire. Attention aux fiches de piges, qui sont souvent des notes d'auteur déguisées et ne correspondent pas à des salaires.)

L'activité de laboratoire ou de revente (remboursement de frais) est possible si elle est liée à une cession de droits de vos propres images.

Sont gérées par l'AGESSA

Les recettes issues, entre autres des :

Prises de vues commandées
(par une entreprise ou une agence de publicité)

Cession de droits d'images préexistantes
(pour une diffusion publicitaire ou commerciale, quelque soit le support)

Cession de droits issus de l'édition
(livre, disque,... )

Cession d'œuvre d'art originale
(vente de tirages numérotés... )
(définition fiscale art 98 A du CGI)


Adrien :

s'agissant d'un travail de commande pour une entreprise il est donc nécéssaire, reversé les cotisation sociiale du au agessa, pas frocéméent de t'affilier pour prétendre à prestation mais au minimum de cotiser...

seb 34 :

pour toi c'est un petit peu plus compliquer :

1: soit c'est considerer comme du "portrait" => artisan
2: soit tu t'adresse à leur "entreprise" => auteur photographe et agessa
3: soit tu t'adresses au particulier que represente le pilote et son copilote et pour contourné le statut artisan tu vends un "tirage d'art numéroté" => auteur photographe => agessa

dans tous les cas, le plus simple c'est de taper dans google agessa, se documenter un minimum et et prendre son petit téléphone et les appeler pour leur exposer votre "problème"... ils sont là pour ça...et apporteront toutes les réponses aux questions que vous vous poser...
Attention il faut plustot s'adresser au Agessa, qu'au centre des impots, dont la competence en ce domaine est plus que variable dans la mesure ou il sont plus généraliste, et que ce type de statut est un cas un peu particulier...

voili voilà

[Adrien]

Merci 2No !

[Cédric Girard]

Up !


Je plussoies concernant le coup de téléphone à l'AGESSA : c'est anonyme, ça coûte rien (téléphonie sur IP me concernant) et on a des réponses précises !


Me permet de mettre un 'ti lien vers une petite simulation "financière" sur les charges sociales inhérentes à chaque statut... Juste histoire d'enfoncer le clou (et de pester contre l'URSAFF !)

=> choix du statut de photographe


J'espère avoir été clair


(ps : article validé par un collègue comptable... La suite expliquera comment déclarer son activité d'auteur, et comment facturer, etc...)

[Adrien]

Excellent !