Citation:
Envoyé par nemerid  Pour l'exemple de la tour eiffel, il est interdit de la photographier de nuit. (Ou alors il faut demander l'autorisation et payer une taxe). En effet, on considère que la société qui l'éclaire en fait une oeuvre d'art à part entière. |
Justement non, il n'est absolument pas interdit de la photographier de nuit. D'ailleurs l'ayant droit ne peut pas te l'interdire (tant que tu reste sur la voie publique, sur un lieu privé, ce n'est pas pareil)
C'est la diffusion des photos qui est interdite sans autorisation, et seulement la diffusion !
Au même titre, personne ne peut t'empêcher de faire des photos d'inconnus dans la rue (sauf encore une fois, avec un pied qui obstrue la voie publique). Mais on peut (les sujets de tes photos) t'interdire de les diffuser, en raison du droit à l'image.
Cependant, si tes photos ont un caractère informatif, tu peux opposer le droit à l'information au droit à l'image. Mais là, bonjour les batailles juridiques, il y a plusieurs jurisprudence dans un sens et dans l'autre, c'est plutôt aléatoire et au bon vouloir des juges...
Voila le livre en question :
http://www.eos-numerique.com/forums/...ographe-47365/