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Envoyé par Hep  Salut,
Je suis pas de bien comprendre ton exemple. |
C'est tout simple : l'éclairage de la tour Eiffel est soumis à droit d'auteur (en tant qu'oeuvre artistique).
La tour Eiffel elle même ne l'est plus, car la construction est trop ancienne, ces droits ont expiré.
Donc rien ne t'empêche de prendre la tour Eiffel en photo de jour comme de nuit depuis la voie publique (et cela, personne ne peut t'en empêcher, tant que tu reste sur la voie publique (sauf si tu utilises un pied, un flic peut alors te faire dégager)).
Par contre, pour la diffusion, c'est autre chose : de jour, c'est OK, mais de nuit, l'éclairage étant soumis à droit d'auteur, tu ne pourra pas diffuser ces photos librement : il faut l'autorisation de la personne (ou organisme) qui possède les droits d'auteur de l'éclairage...
Il y a un petit bouquin rapide à lire et très simple d'accès qui récapitule tous ces problèmes, mais n'étant pas chez moi, je ne l'ai pas sous le coude. Je tente de le retrouver
