Citation:
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Je crois que pour la solution 4, il y a une valeur minimum pour le prélevement de la taxe. Mais je ne me souviens plus de combien (je crois autour de 40 euros mais à vérifier) et donc ton achat serait légal.
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Le message dont je parlais indiquait 60 euros, donc à peu près le même montant.
J'ai tenté de trouver l'info sur le site des douanes...
Apparemment tout est là :
Site internet de la Douane : Les achats à distance et les envois entre particuliers
Problème, c'est pas forcément très clair.
On lit par exemple ceci :
Citation:
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.
Quelles sont ces conditions ?
- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros ;
- l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial (importation occasionnelle, à usage personnel ou familial, et à titre gratuit) ;
- les seuils quantitatifs pour certaines marchandises doivent être respectés.
En dehors des franchises douanières, ci-dessus, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
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Apparemment, les 45 euros ça ne s'appliquerait que pour des envois entre particuliers et pas pour un achat ?
Pire :
Site internet de la Douane : Estimez les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger
Sur le tableau, on voit 0% de droits de douane pour la plupart des appareils électroniques... Donc il faut payer des droits de douane mais ils sont nuls ? J'avoue que je ne comprends plus trop !
Enfin, la TVA est censée être appliquée dans tous les cas, sur le total facture + droits de douane.