Copyright-France est une entreprise privée.....par ailleurs le "copyright" ne s'exerce pas en droit Français (sauf erreur de ma part). pas de raison d'être obligé de leur payer une redevance à eux, tu peux mais il n'y a pas d'obligation.
En revanche la loi 92-597 sur la propriété intellectuelle s'applique de plein droit |