[arltrick]

Citation:

Aucun commentaire, je me fatigue pas avec la mauvaise foi!

La question n'est pas d'etre de mauvaise foix. Tu ne comprends pas ce que tu lis et tu cites des bouts d'article complement decorrele de leur contexte en faisant des 'couper coller' pour prouver ce que tu veux : que c'est illegal !

Tu cites les 70 ans de retention des droits : cela n'a rien a voir !
Tu cites l'etat de droit : encore une fois cela n'a rien a voir.

Ce que fait fololia est legal. Apres on est ou contre, mais c'est legal.

Je vais expliquer une derniere fois, d'une autre facon en prenant un exemple qui sera, je pense plus concret pour toi.

Supposons qu'un couple de marie te paye pour faire leur photos de mariage.

Question : A qui appartiennent les droits sur les photos ? A toi ou au mariés ?

Si c'est a toi, alors tu es en droit de reclamer une somme chaque année pour l'utilisation des photos qui sont mises dans le salon du couple, jusqu'a ta mort. A ta mort, tes heritiers seront en droit de reclames la meme somme pendant 70 ans !

Si c'est aux maries, tu n'as plus aucun droit sur les dites photos et les maries peuvent en disposer comme ils veulent, y compris pour gagner de l'argent.

Maintenant du point de vue judiciaire, si un photographe attaquait (pour toucher une somme chaque annee) le couple marié, que se passerait il ? Il serait deboute (sauf s'il y a un contrat ecrit qui contredit le transfert de droit d'auteur). Pourquoi, parce qu'un implicitement il y a un contrat entre le photographe et le couple se mariant. Implicitement ce contrat stipule l'abandon des droits de l'auteur de la photo au profit des maries. Donc, les heritiers du photographe ne peuvent demander des droits sur les dites photos pendant les 70 ans succedant la mort du photographe car il a renonce a ses droits de son vivant au momment du contrat implicite (moyennant la retribution pour la prise des photos, mais peu importe sa hauteur).

Dans cet exemple, IL Y A TRANSFERT DES DROITS au profit des maries au momment du mariage. Apres le photoraphe n'a aucun droits sur les photos prises dans le cadre de ce mariage, pas plus que ses heritiers pendant les 70 annees suivants sa mort.

Maintenant tu prends des photos de paysage sans personne dessus. A qui appartient la photo, a son auteur car il n'y a pas de contrat (implicite ou explicite, sauf si la photo prise concerne un paysage d'une propriete privee). C'est le cas pour les photographes de cartes postales par exemple.

Que se passe t-il si tu mets la photo sur fotolia ? Tu abandonnes tes droits (comme pour un mariage) parce qu'un contrat te lie avec fotolia. Fotoalia beneficie ainsi de ton autorisation pour en disposer selon son propre usage et son propre usage consiste a vendre du servie autour de cette photo en la mettant libre de droit (transfert des droits d'auteur du vivant de l'auteur). Si tu decedes, tes heritiers ne peuvent pas alors reclames un droit quelconque sur la photo parce que c''est toi, de ton vivant qui l'a mise sur le site et qui a transfere ton droit d'auteur.

Autre chose sur ton site web tu as mis de la musique afin de rendre la visite agreable (beau site web d'ailleurs). Le morceau de musique que tu y as mis est il libre de droit, ou payes tu la SACEM (droit d'auteur pour la musique) pour diffuser le morceau dont tu te sers et qui sers a promouvoir tes talents photographiques.

Si tu as mis une musique non libre de droit, tu dois payer la SACEM ou alors tu es dans l'illegalite (est ce le cas ?).

Si tu as telecherger une musique libre de droit, c'est dire un morceau dont l'auteur a abandonne de son vivant ses droits et tu n'as rien paye, et meme tu peux gagner de l'argent en vendant des services qui y sont associes, mais pas en vendant cette musique.

Est ce plus clair pour toi ?