[canon-passion]

Posté par Kriske

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins

Merci à toi. je viens de fusionner ton message avec le post qui traite de ce sujet.